Annonce de nouveaux réacteurs nucléaires : Greenpeace débouté par le Conseil d’État

Le Conseil d'État vient de rejeter un recours déposé par Greenpeace qui contestait un discours du président Macron tenu en février 2022. L'annonce de nouveaux réacteurs nucléaires apparaissait ainsi telle une violation de la loi pour l'ONG.

Le 10 février dernier, alors qu’il se trouvait à Belfort (Territoire de Belfort), le président de la République Emmanuel Macron avait tenu un discours au cours duquel il avait confirmé la prolongation de la durée de vie des réactions nucléaires existants et la construction de six nouveaux autres.

Annonce de nouveaux réacteurs : Greenpeace y voyait là un « abus de pouvoir »

Les promis émis par le chef de l’État sur le nucléaires avaient été perçus par l’ONG Greenpeace tel un « abus de pouvoir ». Les annonces faites par l’exécutif, toujours selon l’association écologiste, allaient ainsi à l’encontre de la loi de transition énergétique de 2015 et de la feuille de route énergie (PPE) validée par décret en 2020.

Une décision « prise par une autorité incompétente » selon l’ONG

Greenpeace affirmait également que la décision de relance d’un programme nucléaire avait été « prise par une autorité incompétente », alors qu’il aurait fallu qu’elle fasse « l’objet d’un décret pris par le Premier ministre ». Mais mercredi, comme le rapporte franceinfo, le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par l’ONG.

Le Conseil d’État ne voit pas d’atteinte à la loi

Dans sa décision, le Conseil d’État explique que les annonces faites par le président Macron n’étaient pas révélatrices de « l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir ». Une autorité qui a de même considéré que « seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, [seraient] susceptibles de faire l’objet de recours contentieux ». C’est à la rentrée que les pouvoirs publics vont travailler sur le projet de loi de programmation énergie et climat, avec une copie attendue pour être rendue à l’automne prochain.