Air France : la compagnie condamnée pour avoir détourné le droit de grève

La compagnie aérienne Air France a été condamnée cette semaine en appel pour avoir détourné le loi Diard durant la grève des pilotes de 2014.

Plus tôt dans la semaine, la compagnie aérienne Air France a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour un détournement de la loi Diard commis en 2014. Pour rappel, cette loi établie en mars 2012 contraint les grévistes à se déclarer 48 heures à l’avance, afin que ceux-ci puissent exercer leur droit de grève sans pour autant grandement pénaliser les voyageurs.

Plus concrètement, et comme le rapportent nos confrères des Échos, il est reproché à Air France d’avoir utilisé les déclarations individuelles des salariés 48 heures avant la grève des pilotes du 14 septembre 2015, et ce de manière à pouvoir affecter des non-grévistes aux places qui n’allaient pas être assurées.

Loi Diard détournée par Air France : la compagnie condamnée dans le cadre de la grève de 2014

Julien Duboz, porte-parole du SPAF (Syndicat des Pilotes d’Air France), est apparu réjoui de ce verdict : « La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s’en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers. » M. Duboz avait initié un premier recours en référé avant que celui-ci ne soit rejeté le 24 septembre 2014. Le SPAF aura ensuite fait appel de cette décision, pour la conclusion qui nous est présentée cette semaine.

27.000 euros d’amende et un pourvoi en cassation annoncé

Air France a été condamnée à 27.000 euros d’amende pour ce détournement, même si la compagnie a fait savoir qu’elle allait se pourvoir en cassation. L’arrêté de la cour d’appel indique que « s’il n’est pas interdit à l’employeur d’organiser l’entreprise pendant la grève », l’utilisation des déclarations individuelles des grévistes « n’est pas destinée à permettre […] un aménagement du trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipes en fonction des salariés déclarés ou non grévistes », alors même « que la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève. » Rappelons que cette grève, motivée par un accord qui visait à renforcer la filiale low cost d’Air France Transavia, avait duré près de deux semaines.