Nicolas Sarkozy avait formé un pourvoi en Cassation dans l’affaire Bettencourt. Il visait à casser l’arrêt validant la saisie de ses agendas par la justice, l’ancien Président ayant bénéficié d’un non-lieu. Pour ce pourvoi, son avocat Me Spinosi avait invoqué l’article 67 de la Constitution pour le caractère insaisissable et inviolable des écrits.
La cour a jugé irrecevable ce pourvoi, cet après-midi. Décision que Me Spinosi commente ainsi : « La question de la légalité des agendas reste intranchée. La justice peut donc continuer à utiliser ces agendas pour l’instant ». Une décision dans laquelle l’avocat voit la « totale impartialité de la Cour ». Avant d’ajouter : « Que l’on ne vienne pas dire que cette décision est susceptible d’un quelconque soupçon ».
Des agendas gênants pour les autres affaires concernant Nicolas Sarkozy
Cette irrecevabilité du pourvoi formé par Nicolas Sarkozy est un coup dur pour l’ancien Président. En effet, ces agendas apparaissent également dans la procédure sur l’arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas. Avant l’arbitrage, Tapie avait eu plusieurs rendez-vous à L’Elysée. La justice avait mis en examen l’homme d’affaires pour escroquerie en bande organisée. Autre affaire pour laquelle les agendas pourraient s’avérer utiles pour la justice, celle du financement éventuel de la campagne 2007 par la Libye.
