Publicité interdite : Philip Morris sanctionné par la justice française

La justice française a sanctionné le groupe Philip Morris pour avoir enfreint la législation sur la publicité du tabac. Cette condamnation fait suite à des pratiques jugées illicites dans la promotion de ses produits en France.

Une sanction exemplaire pour publicité illicite

Le tribunal correctionnel de Paris vient de frapper un grand coup contre la communication entourant le tabac chauffé et le vapotage. Dans une décision rendue le 20 mai, la justice a condamné solidairement la société Philip Morris France ainsi que son président, Xavier Puech, à de lourdes amendes pour avoir enfreint la législation française. Les juges ont retenu l’existence d’une « publicité illicite en faveur du tabac chauffé et du vapotage » sur plusieurs supports numériques. Cette affaire s’est jouée suite à deux procédures distinctes lancées par l’association Demain sera Non-Fumeur (DNF), active dans la lutte contre la promotion du tabac.

L’argumentaire juridique : une interprétation stricte de la loi

À l’origine de ces condamnations, des contenus publiés au printemps 2025 sur différents sites Internet dédiés à l’appareil IQOS et aux produits de vapotage commercialisés par Philip Morris. Selon le tribunal, ces communications sont venues clairement heurter le principe fixé par la loi française, qui proscrit formellement « toute propagande ou publicité directe ou indirecte » en faveur du tabac ou de ses dérivés. Les magistrats ont souligné que le président de l’entreprise « a nécessairement approuvé la stratégie publicitaire mise en œuvre », rendant ainsi Xavier Puech personnellement responsable. Résultat : 500 000 euros d’amende pour l’entreprise, 50 000 euros pour son dirigeant, auxquels s’ajoutent des dommages-intérêts au profit de la DNF.

Mises en avant douteuses autour d’IQOS et du vapotage sucré

L’un des principaux griefs concerne un site promouvant ouvertement le dispositif IQOS, indissociable des recharges de tabac estampillées Heets – un produit dont toute promotion est interdite. Plusieurs mentions repérées avaient manifestement pour objectif de « valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif IQOS, sous couvert d’une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac ». Le tribunal a estimé que cette approche constituait bel et bien une infraction.

De plus, les magistrats ont relevé que d’autres plateformes mettaient en avant les arômes sucrés ou fruités proposés dans les produits de vapotage, banalisant ainsi leur usage auprès d’un large public – une stratégie perçue comme destinée à « inciter les consommateurs à acheter » ces articles.

Dommages et perspectives judiciaires

Pour compléter ce jugement, la société et son président devront verser solidairement 50 000 euros à DNF au titre du préjudice subi, ainsi qu’une indemnité supplémentaire couvrant les frais de justice. Si cette décision témoigne d’une vigilance accrue envers les pratiques commerciales des industriels du tabac, elle pose aussi question sur les futures stratégies marketing des géants du secteur face à une réglementation toujours plus stricte.