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Var : en couple depuis 25 ans, il lui est impossible de se marier

Société > Var > Mariage
Par Gael Brulin,  publié le 16 mars 2018 à 12h00.

Un habitant de La Seyne-sur-Mer a récemment découvert qu'il lui était impossible de se marier avec la femme avec laquelle il était pourtant en couple depuis 25 ans. Une problématique qui semble trouver son origine dans le lieu de naissance de cet homme.

André, 52 ans, est bien embêté, et même un peu plus que cela. Cet habitant de La Seyne-sur-Mer, dans le Var, souhaite ainsi se marier avec la femme qui partage sa vie depuis 25 ans et avec laquelle il a eu un enfant en 1999. Le couple se prépare à s’unir devant Monsieur le maire le 7 avril prochain.

Au mois de février dernier, André lance les démarches administratives nécessaires. C’est à la mairie qu’il déchante une première fois, comme révélé par Var-Matin : “Ma demande est rejetée : il me manque un acte de naissance délivré par le service central d’état civil (SCEC) de Nantes”.

Né en Belgique mais Français, il ne peut pas se marier pour un acte de naissance inexistant

Cet acte de naissance, nous dit-on, doit être transmis à Nantes à la naissance d’un Français à l’étranger. Car il se trouve qu’André est né en Belgique, même si de nationalité française de par ses parents. Il possède par ailleurs la carte nationale d’identité (CNI).

Problème : ce dernier document, pour être délivré, demande de fournir notamment un extrait de naissance. Or, comme cela vient d’être signifié, cet acte n’a jamais été établi pour André. Et ce dernier de s’interroger : “Alors comment ai-je pu obtenir une CNI ? Faiblesse d’un employé territorial ? Et cette carte est-elle bien valide ?”

Une cérémonie décalée d’au moins plusieurs mois

La mairie de sa commune demande alors à André un certificat de célibat, bien que ce document ne soit pas obligatoire dans sa démarche. Le consulat général de Belgique à Marseille, ainsi sollicité, répond qu’il lui est impossible d’accéder à cette requête étant donné que le quinquagénaire n’est pas belge.

Il a finalement été proposé à André un accompagnement du service d’état civil pour permettre une régularisation de son cas auprès du SCEC de Nantes. Il lui faudra désormais patienter au moins quatre mois de plus, le temps de ces nouvelles démarches, avant de pouvoir se marier en bonne et due forme.

Le Récap
  • Né en Belgique mais Français, il ne peut pas se marier pour un acte de naissance inexistant
  • Une cérémonie décalée d’au moins plusieurs mois
En savoir plus
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