C’est en tout cas ce que devra trancher le tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire qui oppose le love shop 1969, situé à moins de 90 mètres d’une école et d’un collège, à la tutelle de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et à l’association CLER Amour et Famille.
La loi sur la protection de l’enfance est en effet floue à ce sujet puisqu’elle interdit « l’installation à moins de 200 mètres d’un établissement d’enseignement, d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique« . Seulement la loi omet de désigner ce qu’est précisément un objet pornographique.
C’est en tout cas sur ce point que compte s’appuyer l’avocat de la défense Me Richard Malka qui le qualifie d’un des concepts « les plus indéfinissables qui soit« . Il met également en avant le fait que ces objets sont de nos jours en vente libre de partout et illustrent une « évolution de la société » conforme à la liberté du commerce.
Le gérant du love shop en question risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. De plus, les associations engagées dans l’affaire réclament chacune 10 000 euros de dommages et intérêts.
