Un tribunal de Hong Kong élargit la notion de « sédition »

Ce projet de loi permettrait aux autorités hongkongaises de détenir une personne pendant seize jours sans accusation et même de lui refuser l'accès à un avocat durant sa détention. Quelles conséquences pour les mouvements pro-démocratie ?

Un durcissement de l’interprétation de la sédition à Hong Kong

La cour d’appel de Hong Kong a pris jeudi une décision majeure, en élargissant les critères de condamnation pour la «sédition». Cette décision est susceptible d’influencer considérablement la scène médiatique pro-démocratie, ainsi que l’élaboration de la nouvelle loi sur la sécurité nationale en cours de préparation.

L’usage de la sédition comme arme contre la dissidence

Depuis l’imposition par Pékin d’une loi rigoureuse sur la sécurité nationale en 2020, les autorités hongkongaises n’ont cessé de se servir de la sédition, une infraction datant de l’époque coloniale britannique, comme outil de répression contre toute forme d’opposition.

Un des exemples les plus marquants en a été le cas de Tam Tak-chi. Cet animateur radio pro-démocratie a été condamné en 2022 à 40 mois de prison pour des propos qualifiés de «séditieux».

Une inférence plus vaste de la sédition

Or, les juges ont récemment rejeté son appel. Ce faisant, ils ont affirmé qu’il n’était pas nécessaire d’établir une intention manifeste d’inciter à la violence pour prononcer une condamnation pour sédition. Ils expliquent qu’en raison de la «diversité des formes que peuvent prendre aujourd’hui les actes séditieux ou les activités menaçant la sécurité nationale», l’intention séditieuse doit être interprétée de manière plus large.

Ce jugement aura un impact direct sur les affaires jugées en première instance, notamment celles des médias Stand News et Apple Daily. Ces journaux d’opposition sont poursuivis pour «publication de documents séditieux», mais sont désormais fermés.

Nouvelle loi sur la sécurité

Cette décision des juges arrive au moment où le gouvernement hongkongais travaille sur une deuxième loi relative à la sécurité nationale. Celle-ci prévoit des sanctions plus lourdes pour les délits de «sédition» et réprime de nouvelles infractions, comme la trahison et l’espionnage.

Détours et controverses juridiques

La décision rendue jeudi par la cour d’appel de Hong Kong diffère de celle du Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), une autorité suprême en matière de droit coutumier. Pour le CJCP, la sédition requiert «l’intention d’inciter à la violence ou au désordre».

Le président de la Haute Cour de Hong Kong, Jeremy Poon, a exprimé ses «réserves» concernant l’applicabilité de l’interprétation du CJCP, soulignant l’importance du «paysage juridique et social spécifique» pour définir l’intention séditieuse.