Un rapport parlementaire étrille des « détournements de fonds » de l’école privée

Paul Vannier, élu insoumis, crie au scandale, accusant certains d'un « détournement de fonds ». Sa principale accusation porte sur des heures de cours enregistrées mais jamais dispensées. Quels pourraient être les impacts de ces allégations?

Le financement de l’enseignement privé suscite le débat

Alors que les enseignants ont manifesté leur désarroi et leur protestation contre les « groupes de niveaux » au collège ce mardi 2 avril, l’Assemblée nationale a examiné un rapport critiquant le financement de l’enseignement privé.

Ce rapport, réclamant plus de transparence et évoquant des possibles sanctions, a relancé le débat autour de l’école publique et privée, quarante ans après l’abandon de la loi Savary.

🎙️ L’invité du jour

🎙️ Christopher @cjweissberg, porte-parole du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale : "Je pense que l'essentiel, c'est que l'on ait une véritable transparence de ce que l'État dépense ! Il faut que le privé se plie à plus de contrôles."#ApollineMatin pic.twitter.com/6DnobMjnwi

— RMC (@RMCInfo) April 2, 2024

Un besoin de plus de contrôle ?

Le rapport coécrit par le député Christopher Weissberg et son homologue Paul Vannier soulève des inquiétudes sur le statu quo entre l’État et le secteur privé.

L’école privée, principalement des établissements catholiques accueillant plus de deux millions d’élèves, est largement financée par des fonds publics. Cependant, cette situation a suscité des critiques face à certains scandales et à une dégradation de la mixité dans les établissements privés due à un « recul net » du contrôle de l’État.

Gestion ambiguë et demandes de transparence

Les deux députés pointent du doigt une gestion opaque, une sous-estimation du budget et des contrôles budgétaires et pédagogiques insuffisants dans l’enseignement privé. Pour Vannier, le manque de contrôle de l’État « autorise, rend possible des fraudes, des détournements de fonds. »

En conséquence, ils appellent à davantage de contrôle et estiment que les exigences imposées aux établissements privés sont loin d’être à la hauteur des financements publics.

Réactions et propositions

Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique, a réfuté ces accusations, affirmant que le financement de l’enseignement privé n’était pas « opaque » et que ses établissements publient un bilan comptable vérifiable.

Par ailleurs, Christopher Weissberg propose d’intégrer l’indice de positionnement social (IPS) dans le modèle d’allocation des moyens, tandis que Paul Vannier prône un mécanisme de malus pour baisser les dotations lorsque cet IPS est supérieur à celui des établissements publics.