Un impôt de 2% sur les milliardaires rapporterait 40 milliards d’euros à l’Europe

Et 250 milliards de dollars là encore chaque année à l'échelle mondiale, indique l'Observatoire européen de la fiscalité dans un rapport.

Dans un rapport sur l’évasion fiscale publié ce jour par l’Observatoire européen de la fiscalité, si les gouvernements instauraient un impôt minimum mondial sur les milliardaires, cela pourrait rapporter 250 milliards de dollars par an.

Et à l’échelle de l’Europe, toujours dans le cadre de cette lutte ? Ce sont 40 milliards d’euros qui pourraient ainsi revenir.

Multiplier les recettes par sept

Ce que regrette ce laboratoire de recherche dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, c’est le fait que “Les milliardaires du monde entier ont des taux d’imposition effectifs allant de 0 à 0,5% de leur patrimoine, en raison de l’utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l’impôt sur le revenu”.

Il s’avère que les milliardaires européens règlent six milliards de dollars d’impôts par an. Pour l’Observatoire européen de la fiscalité, ce montant est insuffisant et il recommande une imposition à 2% leur patrimoine. Un taux minime qui permettrait de multiplier par sept les recettes  pour atteindre 42,3 milliards de dollars (40 milliards d’euros) en Europe – et plus de 200 milliards d’euros à l’échelle mondiale.

Un impôt très inférieur à celui des plus modestes

Cette dernière somme ne représente que 2% des quelque 13 000 milliards de dollars de richesses détenues par les 2 700 milliardaires dans le monde.

À ce jour, l’impôt personnel des milliardaires est dans la plupart des cas bien moindre que celui consenti par les contribuables plus modestes. En effet rappelle le rapport, ils ne sont pas en mesure de placer leur fortune dans des sociétés personnelles de détention de patrimoine, ou holding familiale, en vue d’éviter l’impôt sur le revenu.

Inégalité croissante dans certains pays

L’accord international conclu en 2021 entre 140 pays dont ceux de l’UE pourrait bien limiter la possibilité pour les multinationales de réduire leurs impôts par l’enregistrement des bénéfices dans des pays à faible fiscalité. Fixant un plancher mondial de 15% pour l’impôt sur les sociétés à partir de 2024, il a selon l’Observatoire “été considérablement affaibli”, selon l’observatoire.

Gabriel Zucman estime que “Ce que beaucoup pensaient impossible, nous savons aujourd’hui que c’est possible”. Reste à l’appliquer également aux milliardaires, et pas seulement aux multinationales.

Gabriel Zucman : "Les milliardaires paient entre 0 et 0,5 % de leur fortune en impôts chaque année : c'est dû à l'utilisation quasi systématique de sociétés écrans" #le710Inter pic.twitter.com/67t8b90u11

— France Inter (@franceinter) October 23, 2023