Un décret imminent afin de reconnaître le coronavirus comme maladie professionnelle
Le ministère de la Santé a annoncé qu'un décret allait être publié très prochainement afin de reconnaître le coronavirus comme étant une maladie professionnelle.
Le ministère de la Santé a indiqué que le Covid-19 va être reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour les soignants (à domicile ou en Ehpad) frappés par le virus et ayant eu besoin d’un apport d’oxygène pour prouver la forme ‘sévère de la maladie’. Pour les autres soignants et les non-soignants, ils devront passer par un comité de deux médecins, afin de faire valider cette reconnaissance.
Une indemnisation en cas de séquelles ou décès
Cette reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle ouvrira des droits à une indemnisation en cas de séquelles ou décès (en rente ou en capital). Cependant, un second régime sera proposé pour les autres salariés ayant continué à travailler pendant le confinement (par exemple les employés du transport routier ou encire de la grande distribution). Pour les autres salariés (seulement ceux ayant eu une forme sévère de la maladie), les jugements se feront au cas par cas via une expertise individuelle. Notez que la Caisse nationale d’assurance maladie a ouvert une plate-forme dédiée au dépôt des demandes. Précisons qu’il est déjà possible de remplir un dossier sur le site de l’Assurance maladie. Hier, 9 843 cas ont été enregistrés en 24 heures en France (un niveau record depuis le début de l’épidémie et le lancement des tests à grande échelle dans le pays) avec des indicateurs qui virent au rouge. Le tableau est préoccupant dans certaines régions comme Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sur l’ensemble de la France, le nombre de cas positifs et le taux de positivité des tests augmentent régulièrement ces dernières semaines.
Le gouvernement "va être obligé de prendre un certain nombre de décisions difficiles" "dans les huit à dix jours maximum", a estimé le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy, qualifiant d'"inquiétant" le niveau de l'épidémie de Covid-19 en France #AFP pic.twitter.com/9i40kKjHdu
— Agence France-Presse (@afpfr) September 9, 2020