Toulon : un couple verbalisé pour avoir posé un autocollant sur sa plaque d’immatriculation
Pour avoir posé un autocollant sur la plaque d'immatriculation de son véhicule, un couple toulonnais a reçu une amende de 90 euros. Après avoir contesté la contravention, ces automobilistes encourent désormais l'amende maximale de 750 euros.
Il y a de cela environ un an, en juin 2018, Mathieu et Sandrine, un couple de militaires originaire de Toulon (Var), avaient été verbalisés pour un motif qui a pu les surprendre. Ils venaient ainsi de recevoir par courrier une contravention de 90 euros pour “circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme”.
À première vue, la plaque d’immatriculation de ce couple ne semblait pas irrégulière. Mais en y regardant de près, rapporte Var-Matin, elle comportait un autocollant au niveau du numéro de département, alors que le code de la route interdit toute modification de cet élément.
90 euros pour un autocollant posé sur la plaque d’immatriculation
Me Frédéric Casanova, avocat toulonnais s’étant fait une spécialité des infractions routières, explique que “la plaque doit être posée par un spécialiste homologué. Il y a une police de caractères à respecter. À gauche, on doit retrouver la lettre F et les étoiles de l’Europe. À droite, l’identifiant territorial qui correspond au logo officiel de la région ainsi que le numéro du département. On peut choisir le département et la région de son choix. La seule liberté réside dans ce que l’on appelle la bavette en dessous, où l’on peut ajouter le nom d’un concessionnaire ou d’un garage.”
La contravention contestée pour une méthode encore non autorisée
Pourtant, pour cet avocat, le cas ici présent ne représente pas tant une infraction que cela : “La tolérance prévaut en général, cela semble bizarre dans ce cas de figure car on ne masque pas l’immatriculation. Je n’ai jamais eu un client à ce sujet…”
Le couple a contesté la contravention. Celle-ci leur a ainsi été administrée par un véhicule de police qui les suivant alors que cette méthode n’était pas encore autorisée. Après un recours rejeté, ces automobilistes auront à comparaître devant un tribunal de police. S’ils n’obtenaient pas gain de cause, ils devraient alors régler l’amende maximale de 750 euros.