La justice déboute Amazon qui cherchait à payer moins d’impôts à Orléans
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté une requête d’Amazon qui tentait d’obtenir une réduction du montant de l’impôt qu’il verse au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a-t-on appris vendredi auprès du greffe du tribunal.
Le géant de la vente en ligne, implanté à Saran (Loiret) dans l’agglomération d’Orléans, a demandé au juge de requalifier son activité de préparation de colis. Le groupe américain a fait valoir qu’il s’agissait d’une activité de nature commerciale, alors que l’administration fiscale estime qu’il s’agit d’une activité industrielle, plus lourdement taxée au titre de la CFE, qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle.
A l’issue de l’audience le 9 mai dernier, le juge administratif a confirmé, dans une décision notifiée jeudi, que l’administration fiscale était dans son bon droit et a conclu au rejet de la requête. Le montant des sommes en jeu n’a pas été précisé.
“Revêtent un caractère industriel (…) les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en oeuvre (…) est prépondérant”, précise le tribunal dans son jugement.
Pour étayer sa position, l’administration fiscale a fait un inventaire des moyens mis en oeuvre, notamment 17 quais de chargement, 233 appareils de levage, un parc informatique conséquent, soit au total 12,7 millions d’euros d’outillage. Autant d’éléments que le tribunal a estimé indispensables à la préparation de plus de 300.000 commandes par jour, ce qui représente “un colis toutes les quatre minutes par employé durant une journée de huit heures”.
On ignore si Amazon fera appel. L’entreprise est implantée à Saran depuis 2007. Cette plateforme, la première et la plus grande en France du géant de la vente en ligne, emploie désormais plusieurs milliers de personnes en période de pointe pour assurer le départ de 309.000 colis par jour en moyenne. Elle a été agrandie en 2016 pour dépasser les 80.000 m2.