Tl;dr
- Le gouvernement refuse la « taxe Zucman » sur le patrimoine.
- Une contribution minimum sur les hauts revenus maintenue en 2026.
- Préoccupation pour l’attractivité économique et la lutte contre l’exil fiscal.
Refus gouvernemental de la « taxe Zucman »
À l’issue du Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2025, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a tranché : il n’y aura pas d’instauration d’un impôt minimum sur le patrimoine des plus fortunés, à l’image de la très débattue « taxe Zucman ».
Selon elle, un tel dispositif aurait pour effet de fragiliser le tissu entrepreneurial français, contraignant certains chefs d’entreprise à céder une partie de leur activité afin de s’acquitter de cet impôt. Un scénario jugé non seulement « très injuste », mais également néfaste pour l’attractivité économique du pays.
Loi rejetée et appel international ignoré
Pour mémoire, c’est en juin dernier que le Sénat avait repoussé une proposition de loi, portée par la gauche et inspirée des travaux de l’économiste français Gabriel Zucman. Le texte visait à imposer un taux minimal d’imposition de 2 % pour les contribuables dont le patrimoine dépasse les 100 millions d’euros.
Malgré un appel remarqué de sept prix Nobel d’économie invitant la France à « montrer la voie au reste du monde », le gouvernement n’a pas infléchi sa position.
La contribution différentielle sur les hauts revenus conservée
Toutefois, la volonté politique ne s’arrête pas à ce refus. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a réaffirmé que la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) – instaurée cette année – serait reconduite en 2026. Cette mesure vise à garantir un niveau minimal d’imposition de 20 % sur les plus gros revenus.
En parallèle, elle prévoit le renforcement des outils destinés à limiter les stratégies d’optimisation fiscale touchant particulièrement le patrimoine non productif placé dans des holdings.
Ajustements techniques et enjeux budgétaires
Si la piste d’un nouvel impôt minimum est définitivement écartée, le débat technique demeure ouvert autour de la manière d’adapter ou de compléter la CDHR. Dans l’hémicycle, Mme de Montchalin a évoqué un rendement potentiel estimé à deux milliards d’euros par an. Cependant, elle pointe un risque majeur : celui que les quelque 1 800 ultra-riches concernés choisissent l’exil fiscal.
Certes, une « exit tax » pourrait alors s’appliquer pendant cinq ans, mais passé ce délai, son effet s’éteindrait. La ministre résume ainsi une équation délicate : renforcer l’équité sans compromettre « l’investissement ni l’avenir industriel national ».
