Tout comprendre sur le nouveau fonds d’indemnisation destiné aux victimes des émeutes

Face aux lourds dégâts matériels causés lors des récentes émeutes, le gouvernement envisage la création d’un fonds spécial destiné à indemniser les victimes. Cette initiative soulève de nombreuses questions sur son financement et ses bénéficiaires.

Vers un nouveau mécanisme face aux émeutes

Depuis plusieurs années, les autorités et le secteur de l’assurance se trouvent confrontés à une multiplication de sinistres majeurs. Les récents épisodes d’émeutes, comme celles qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre ou plus récemment en Nouvelle-Calédonie, ont cruellement mis en lumière les limites du dispositif actuel. Le coût cumulé des dégâts lors de ces événements a dépassé tout ce que le marché pouvait anticiper : près de 800 millions d’euros pour les affrontements urbains de 2023, selon les assureurs ; un record battu peu après par les événements calédoniens, avec des dommages estimés à près de 2,2 milliards d’euros.

L’idée d’un fonds inédit

Dans ce contexte, le gouvernement planche – en lien étroit avec les compagnies – sur la création d’un nouveau fonds de réassurance. Ce mécanisme viserait à offrir une garantie complémentaire spécifiquement dédiée aux conséquences financières des émeutes. Inspiré des modèles déjà existants pour les catastrophes naturelles ou le terrorisme, ce fonds bénéficierait d’une garantie directe de l’État. D’après des informations recueillies par Les Echos, il s’agirait d’inscrire cette innovation dans le budget 2026, sans remise en cause malgré la chute du gouvernement Bayrou. La nomination récente de Sébastien Lecornu, bien qu’elle bouleverse l’exécutif, ne devrait pas influer sur la poursuite du projet.

Cotisations et modalités financières envisagées

L’élaboration technique prévoit que cette couverture soit financée grâce à une nouvelle cotisation, estimée autour de 5 % du montant des primes payées par chaque assuré particulier. Cette contribution viendrait s’ajouter au coût total des contrats et permettrait aux assureurs de collecter environ 860 millions d’euros, dont près de 300 millions seraient directement reversés au nouveau fonds. Dans sa mise en œuvre concrète, le dispositif prévoit une prise en charge partagée :

• 20 % des indemnisations seraient assurés par le fonds dans la majorité des cas ;
• 80 %, pris en charge par les assureurs eux-mêmes ;
• Cependant, si les dommages atteignent un seuil exceptionnel, ces proportions pourraient s’inverser.

Pistes pour l’avenir du secteur assurantiel

Ce projet s’inscrit dans une volonté manifeste d’adapter la réponse publique et privée face à l’intensification des risques dits « sociétaux ». Une démarche qui soulève toutefois bien des questions chez les assurés, mais aussi parmi les professionnels : équilibre financier, solidarité nationale et efficacité opérationnelle seront au cœur des discussions dans les mois à venir. Si rien n’est encore définitivement acté, difficile de nier que la prise en compte accrue du risque émeute s’impose aujourd’hui comme un enjeu central pour l’écosystème français de l’assurance.