Tl;dr
- Le Sénat examine la « taxe Zucman » sur les ultra-riches.
- Elle pourrait rapporter 20 milliards d’euros par an.
- Opposition forte à droite, craintes pour l’investissement.
Un impôt qui divise le Parlement
Le sort de la « taxe Zucman », portée par des parlementaires écologistes et déjà validée par l’Assemblée nationale en février dernier, est loin d’être scellé. Ce jeudi 12 juin, le texte débarque devant le Sénat, dominé par une majorité de droite. L’objectif ? Créer un impôt plancher destiné aux « ultra-riches », à travers une « contribution différentielle » inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman.
Cibler les patrimoines colossaux : mode d’emploi
Ce projet fiscal vise expressément les patrimoines dépassant les 100 millions d’euros. Concrètement, il s’agirait d’imposer un taux minimum de 2 % sur la fortune des ménages concernés, soit les fameux 0,01 % des contribuables français – environ 1 800 foyers au total. Avec ce mécanisme, le gouvernement espère renforcer l’équité fiscale et générer chaque année près de 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cet argent serait bienvenu alors que l’exécutif cherche à combler un déficit budgétaire abyssal.
L’opposition sénatoriale monte au créneau
Pourtant, le passage devant le Sénat s’annonce délicat. Majoritairement composée d’élus de droite et du centre, la chambre haute a déjà montré son hostilité en commission. Parmi leurs arguments, on retrouve notamment :
- La peur d’un « signal négatif aux investisseurs étrangers » ;
- L’inquiétude autour d’une possible « inconstitutionnalité du dispositif » ;
- La menace que ferait peser la mesure sur la création d’entreprises ;
- L’accent mis sur le risque d’exil fiscal massif.
Le gouvernement entre prudence et alternatives
Même au sein du gouvernement, les réserves s’accumulent. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, n’a pas mâché ses mots devant les sénateurs : il juge la proposition « nuisible à l’investissement et à nos ressources fiscales ». Il a toutefois assuré plancher sur d’autres solutions afin de mieux lutter contre la « sur-optimisation fiscale ». Reste à savoir si cet impôt plancher sur les plus grandes fortunes pourra franchir l’obstacle du Sénat — une étape qui s’annonce bien plus complexe qu’à l’Assemblée.
