Tabac : les achats transfrontaliers limités à 4 cartouches

Le gouvernement limite désormais à 4 le nombre de cartouches que les consommateurs peuvent acheter dans un pays frontalier.

Haro sur le marché parallèle du tabac ! Le gouvernement a publié vendredi une circulaire en ce sens, en passant de 10 à 4 le nombre de cartouches de cigarettes qu’un particulier peut acheter dans un pays limitrophe. Mais aussi, 400 cigarillos, 1 kilo de tabac à fumer et 200 cigares. Au-delà de ce nombre, le consommateur aura à se justifier auprès des douanes.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, explique cette démarche par la volonté, pour les services des douanes, de renforcer « leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac ». L’amende éventuelle peut grimper à 750 euros en cas d’infraction.

Achat de tabac hors Union européenne : pas de changements

Dans son communiqué, le secrétaire d’Etat précise que ce durcissement ne concerne pas les achats hors U.E, dont les importations « restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes ».

Pourquoi la France modifie ces quantités ? Car il s’agit bien là d’un retour en arrière. Jusqu’ici, le nombre de cartouches tolérées était passé de 5 à 10, depuis que notre pays avait été sanctionné en février 2013. La Cour européenne avait alors jugé que les services douaniers prenaient le seuil de 5 cartouches comme preuve formelle d’une importation à caractère commercial. Un seuil appliqué par véhicule, et pas pour chaque personne.