Tabac : les achats transfrontaliers limités à 4 cartouches
Le gouvernement limite désormais à 4 le nombre de cartouches que les consommateurs peuvent acheter dans un pays frontalier.
Haro sur le marché parallèle du tabac ! Le gouvernement a publié vendredi une circulaire en ce sens, en passant de 10 à 4 le nombre de cartouches de cigarettes qu’un particulier peut acheter dans un pays limitrophe. Mais aussi, 400 cigarillos, 1 kilo de tabac à fumer et 200 cigares. Au-delà de ce nombre, le consommateur aura à se justifier auprès des douanes.
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, explique cette démarche par la volonté, pour les services des douanes, de renforcer “leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac”. L’amende éventuelle peut grimper à 750 euros en cas d’infraction.
Achat de tabac hors Union européenne : pas de changements
Dans son communiqué, le secrétaire d’Etat précise que ce durcissement ne concerne pas les achats hors U.E, dont les importations “restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes”.
Pourquoi la France modifie ces quantités ? Car il s’agit bien là d’un retour en arrière. Jusqu’ici, le nombre de cartouches tolérées était passé de 5 à 10, depuis que notre pays avait été sanctionné en février 2013. La Cour européenne avait alors jugé que les services douaniers prenaient le seuil de 5 cartouches comme preuve formelle d’une importation à caractère commercial. Un seuil appliqué par véhicule, et pas pour chaque personne.