Suisse : on lui refuse la nationalité pour des vitres de voiture mal dégivrées

Un Cap-verdien marié depuis dix ans à une Suissesse s'est vu refuser la nationalité helvétique pour des vitres de voiture mal dégivrées et une maîtrise non affirmée du français.

Cette histoire est celle d’un homme, originaire du Cap-Vert, qui souhaitait obtenir la nationalité suisse. Il apparaissait remplir toutes les conditions requises pour se voir délivrer ce passeport. Comme rapporté par la Tribune de Genève (article complet réservé aux inscrits), ce Cap-verdien est marié depuis dix ans à une Helvétique. L’homme vit d’ailleurs et travaille en Suisse romande depuis tout autant de temps.

Nationalité suisse refusée : une amende reçue en 2019

Après une demande déposée en 2018, le requérant vient d’apprendre qu’il n’obtiendra pas la nationalité suisse. Le Secrétariat d’État aux migrations la lui a ainsi refusée, et ce pour un motif qui pourrait prêter à sourire si les conséquences de cette décision étaient moins lourdes. En 2019, cet homme avait été arrêté alors qu’il circulait à bord de sa voiture. Pour un pare-brise et la vitre latérale gauche insuffisamment dégivrés, ce travailleur avait écopé d’une amende de 300 francs suisses (285 euros).

Une maîtrise déficiente du français prise en compte

L’incident de 2019 a été perçu par le tribunal administratif fédéral (TAF) tel un manquement à la réussite de l’intégration exigée pour les demandeurs de passeport. Le Cap-verdien aurait également payé le prix de sa maîtrise déficiente de la langue française, un point noté et rapporté par les agents l’ayant contrôlé. S’exprimer dans un français correct fait en effet partie des conditions demandées pour espérer obtenir la nationalité suisse, au même titre qu’avoir un casier judiciaire vierge, avoir payé ses impôts, participer à la vie économique du pays et y respecter la sécurité et l’ordre publics.