Steam : La justice française interdit la revente de jeux dématérialisés

Avec la multiplication des consoles 100 % digitales, le marché du jeu vidéo dématérialisé est en pleine expansion. La question d'un marché de l'occasion sur cette offre digitale est un épineux débat tranché par la justice française concernant Steam.

Depuis 2019, la plateforme Steam et l’association UFC-Que Choisir sont en pleine bataille juridique à propos de la revente en occasion des jeux dématérialisés. Un sujet sensible alors que Valve a démocratisé cette pratique et que le marché des consoles de jeu s’y met également avec la Xbox Series S, la PS5 Digitale ou le SteamDeck (même si ce dernier est plutôt à ranger du côté des PC portables).

L’un des arguments des détracteurs de l’offre dématérialisée est l’impossibilité de revendre les jeux en occasion. Une porte ouverte en 2019 par la justice française qui vient de se refermer ce 21 octobre 2022.

Le digital devant le physique

On le sait, les ventes de jeu en dématérialisé sont aujourd’hui le mode de consommation préféré des joueurs, ce qui est notamment à l’origine d’une crise chez les boutiques spécialisées. La question de la possibilité de revendre une version 100 % digitale est donc légitime.

Valve avait fait appel

Avant le combat mené en 2019 par UFC-Que Choisir, Valve s’opposait catégoriquement à la possibilité de revendre les jeux achetés sur Steam.

À l’époque, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait abondé dans le sens de l’association de défense des consommateurs, ouvrant la porte à ce marché de l’occasion dématérialisé. Une décision pour laquelle Valve avait décidé de faire appel.

Volte-face de la justice française

Dans un jugement rendu ce 21 octobre relayé par l’Informé, la Cour d’appel a donné raison à la plateforme. L’argument retenu par la cour est que, contrairement à des logiciels informatiques classiques, la revente de copies digitales de jeux vidéo peut « affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateurs. »

Les jeux vidéo sont ainsi considérés comme des biens culturels et artistiques à part entière et un marché de l’occasion pourrait nuire aux intérêts des ayants droit. Suite à cette décision, UFC-Que Choisir peut saisir la Cour de cassation.