Résiliation des abonnements et des assurances facilitée dès le 1er juin 2023

Toute une série de mesure feront leur apparition cette année afin de défendre les consommateurs. On fait le point ci-dessous.

Face aux difficultés pour rompre un abonnement, le gouvernement a légiféré afin de protéger les consommateurs devant le dédale de pièges mis en place par les fournisseurs (vous savez, le petit bouton ‘résiliation’ que nous ne trouvons jamais) afin de vous décourager à vous désabonner…

Se désabonner d’un service est souvent bien trop compliqué

Dès le 1er juin 202, vous désabonner sera bientôt simple comme un clic. En effet, un bouton de résiliation devra être accessible en 3 clics pour tous les contrats souscrits en ligne. Cette nouvelle option devrait permettre de se désabonner aussi facilement qu’on s’abonne, ce que qui parait normal.

La mesure concernera aussi les contrats souscrits en boutique

Quels services sont concernés ? Les abonnements à des magazines, à internet, la téléphonie, le gaz, les mutuelles, les assurances ou encore l’électricité…). La mesure concernera aussi les contrats souscrits en boutique mais dont l’adhésion peut également se faire en ligne. Le consommateur pourra les résilier par voie électronique (loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat), précise une note du gouvernement que s’est procuré 24matins.fr.

Les personnes reconnues en situation de surendettement n’auront plus à payer d’indemnités de résiliation

Autres mesures : le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service passe de 14 à 30 jours. Les consommateurs disposeront désormais de 30 jours pour revenir sur leur signature et renoncer sans frais à l’assurance ou l’extension de garantie souscrite en même temps que l’achat par exemple d’un voyage, d’un appareil électroménager ou d’un téléphone portable.

Les personnes reconnues en situation de surendettement n’auront plus à payer d’indemnités de résiliation pour mettre fin à leur abonnement internet ou de téléphonie (loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat).

Déjà en vigueur : la baisse des frais de résiliation liés à l’achat d’un smartphone auprès d’un opérateur au titre de la deuxième année d’abonnement (frais qui passent à 20 % de l’abonnement pour la période non encore échue contre 25 %).