En bref
- La CEDH condamne la Suisse pour deux détenus végans
- Les demandes n’avaient pas été formellement examinées
- Environ 26 000 euros sont accordés au total
La décision dépasse le seul cas de deux détenus en Suisse. La Cour européenne des droits de l’homme juge pour la première fois que des convictions véganes peuvent relever de la protection prévue par l’article 9 de la Convention, celui qui garantit la liberté de pensée et de conscience.
Dans un arrêt rendu jeudi 16 juillet puis communiqué lundi 20 juillet, la CEDH a conclu, par six voix contre une, à une violation de l’article 9 mais aussi de l’article 13, qui porte sur le droit à un recours effectif. Les juges estiment que les convictions des deux requérants présentaient un degré suffisant, je cite, « de force, de sérieux, de cohérence et d’importance ».
Un arrêt qui dépasse les deux cas suisses
Ce point compte, parce que la cour ne parlait pas ici d’une simple préférence alimentaire. Elle a retenu que le véganisme, lorsqu’il repose sur des convictions éthiques, peut être protégé au même titre que d’autres croyances relevant de la conscience.
Les deux requérants, des Suisses d’une trentaine d’années, avaient saisi la juridiction européenne en 2020. L’un avait été placé en détention provisoire entre novembre 2018 et octobre 2019 après des dégradations commises dans le cadre de son soutien à un mouvement antispéciste. L’autre avait été interné dans un hôpital psychiatrique entre février et avril 2021.
Deux hommes, deux demandes restées sans réponse réelle
Tous deux demandaient un régime entièrement vegan, donc sans viande ni poisson, mais aussi sans œufs ni produits laitiers, en cohérence avec leurs convictions. Leurs demandes n’ont pas abouti.
Et c’est là que le dossier se joue. La cour relève qu’aucune décision administrative formelle n’a été prise sur ces requêtes. Résultat, les deux hommes n’ont pas pu exercer de recours dans des conditions normales.
Pourquoi la cour sanctionne les autorités
Les juges reprochent aux autorités suisses une approche « excessivement formaliste ». Ils estiment aussi que les griefs des requérants n’ont pas été pris au sérieux alors même qu’ils se trouvaient sous la responsabilité directe de l’État.
Le mot est sec, mais il dit bien la logique de l’arrêt. Ce n’est pas seulement l’absence de repas adaptés qui est visée, c’est aussi l’absence de réponse claire, traçable, contestable.
Des indemnisations et un débat relancé
La Suisse devra verser environ 12 000 euros au premier requérant pour dommage moral, et environ 4 000 euros au second au même titre. Le second obtient aussi environ 10 000 euros pour ses frais de justice.
L’affaire remet aussi en lumière l’antispécisme, courant qui refuse toute hiérarchie entre les espèces, qu’il s’agisse des humains, des animaux domestiques ou des animaux d’élevage. La suite, désormais, se jouera surtout sur la façon dont les autorités traiteront ce type de demandes à l’avenir.
