Redistribution obligatoire des bénéfices aux employés : êtes-vous concerné ?

Dans certaines conditions, les employés des entreprises comptant de 11 à 49 employés pourront également profiter d'une redistribution des bénéfices. Comment cela pourrait-il impacter votre entreprise ?

Partage des bénéfices : une obligation pour les PME en 2025

Dès janvier 2025, les petites et moyennes entreprises (PME) de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal supérieur à 1% de leur chiffre d’affaires durant les trois dernières années seront dans l’obligation de mettre en place un dispositif de partage des bénéfices.

Une loi méconnue

Selon une étude Ifop réalisée en juin pour le compte de Primeum, un cabinet de conseil, 57% des PME concernées ignoraient cette nouvelle obligation. Jusqu’à présent, cette loi ne s’appliquait qu’aux entreprises de 50 salariés et plus.

Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la Confédération des PME (CPME), met ce retard sur le compte des priorités des dirigeants, qui sont plus centrées sur le remplissage du carnet de commandes et l’assurance d’une rentabilité à leur entreprise.

Quatre dispositifs de partage disponibles

Pour répondre à cette obligation, les PME auront le choix entre quatre dispositifs, dont la prime de participation et la prime de partage de la valeur (PPV), aussi appelée « prime Macron ». Cette dernière, plafonnée à 3 000 ou à 6 000 euros par personne selon certaines conditions, est facile à mettre en place et pourrait être plébiscitée en priorité par les PME.

La prime Macron, une solution populaire mais critiquée

La prime Macron est très flexible et pratique, mais elle est aussi critiquée. Elle peut résulter d’une décision unilatérale du dirigeant et être distribuée, sans condition de performance, à tous les salariés. Toutefois, elle est souvent perçue comme un « cadeau » sans effet incitatif. Les salariés peuvent ne pas comprendre pourquoi on leur verse cette prime et si le montant n’est pas le même l’année suivante, ils peuvent se demander où est leur prime.

Aucune sanction n’est pour l’instant prévue en cas de non-respect de cette obligation, mais les PME devront se conformer à la loi et choisir l’un des dispositifs de partage de la valeur.