Recours au Conseil d’État contre le stockage de données de santé françaises chez Microsoft

Les plaignants contestent l'approbation donnée par la CNIL à la fin décembre pour un projet portant sur un dépôt de données de santé destiné à la recherche, qui sera géré par Microsoft. Que pensez-vous de cette situation ?

Microsoft et le défi de la souveraineté des données

Des associations et entreprises françaises font front commun face à l’hébergement des données de santé françaises par la firme américaine, Microsoft. Dans une conférence de presse donnée lundi 18 mars, ces acteurs ont annoncé une nouvelle plainte déposée devant le Conseil d’Etat.

Requérants et cibles

C’est sous la bannière de Nexedi, Clever Cloud, Cleyrop, et des ONG comme l’Open Internet Project ou l’Institut de la souveraineté numérique, que le recours sera présenté. Le mécontentement gronde à propos de l’autorisation accordée à la société américaine pour l’hébergement d’un entrepôt de données sensibles.

L’avocat des requérants, Jean-Baptiste Soufron, a confirmé que ce recours serait examiné mardi par le Conseil d’Etat.

[ACTU] Ce matin, nous avons tenu une conférence de presse aux côtés des autres requérants : https://t.co/1zwuBGuEKL

— Clever Cloud Fr (@clever_cloudFR) March 18, 2024

EMC2 : un entrepôt de données sensibles

L’entrepôt de données « EMC2 » doit servir à associer les données des patients de quatre grands hôpitaux français aux informations de l’Assurance-maladie les concernant. Sa gestion est assurée par le Health Data Hub, une plateforme rattachée à l’Agence européenne des médicaments, dans le cadre d’un programme de recherche.

Cependant, les requérants questionnent la capacité de Microsoft à garantir la sécurité de ces précieuses données.

Vers un nouvel appel d’offres ?

Rappelons qu’en 2020, le Conseil d’Etat avait déjà été saisi sur cette même question par des associations et des professionnels pour empêcher l’hébergement des données de santé chez Microsoft et demander un appel d’offres. Malgré un échec initial, ils espèrent obtenir un appel d’offres en bonne et due forme. Néanmoins, à ce jour, aucun appel d’offres n’a été lancé.

Dans cette bataille juridique, les requérants souhaitent également que le Conseil d’État saisisse la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci devra se pencher sur la validité de l’accord transatlantique sur les données, selon « Nous souhaitons obtenir une question préjudicielle », a déclaré Me Soufron.