Quel avenir pour Michel Barnier après l’activation de l’article 49.3 et le dépôt d’une motion de censure?

Michel Barnier a utilisé pour la première fois son 49.3 pour faire passer le PLFSS, mettant ainsi sa responsabilité en jeu. En tant que Premier ministre, sa survie politique est en jeu. Que lui réserve l'avenir ?

Michel Barnier joue sa survie politique

Le lundi 2 décembre 2024 marquera peut-être l’histoire de la Ve République. Le Premier ministre, Michel Barnier, a fait usage pour la première fois de l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Un geste audacieux mais risqué.

Comprendre l’article 49.3

Cette disposition de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité et celle de son gouvernement sur le vote d’un texte.

En d’autres termes, il force le passage d’une loi, sans débat parlementaire. Évidemment, ce n’est pas sans conséquences. Suite à cette annonce, la gauche et le Rassemblement national ont immédiatement déposé une « motion de censure ».

Motion de censure : qu’est-ce que c’est ?

Une motion de censure est, en quelque sorte, une forme de riposte politique. Selon l’article 49.3, une fois cette motion déposée, gouvernement et partis ont 48 heures pour argumenter, débattre, avant que le vote n’ait lieu à l’Assemblée nationale.

Pour être adoptée, cette motion doit réunir la majorité absolue des membres de l’Assemblée, c’est-à-dire 289 voix sur 577 députés. Si elle est adoptée, deux scénarios se profilent.

Deux issues possibles

Si la motion de censure est rejetée, c’est-à-dire que la majorité des députés votent contre ou s’abstiennent, le PLFSS est adopté et le Premier ministre, ainsi que son gouvernement, maintiennent la confiance de l’Assemblée. En revanche, si la motion est adoptée, c’est un véritable bouleversement qui attend le paysage politique français. Cela signifierait le rejet du PLFSS et la perte de confiance de l’Assemblée envers le gouvernement.

Le Premier ministre devrait alors remettre la démission de son gouvernement au président de la République. Face à cette situation complexe, Emmanuel Macron devrait nommer un nouveau Premier ministre. Une crise politique majeure, qui ne s’est produite qu’une seule fois sous la Ve République, en 1962.