Semaine cruciale pour le gouvernement : 49.3 et motion de censure en jeu dans le budget

Il semble inévitable d'utiliser l'article 49.3 pour faire adopter le PLFSS. Les discussions sur le budget de la sécurité sociale commencent cet après-midi, ce lundi pourrait donc être décisif. Quelle sera l'issue de ces débats ?

La question du 49.3 et le PLFSS

Michel Barnier, Premier ministre, pourrait bien déclencher l’article 49.3 de la Constitution ce lundi 2 décembre 2024 pour faire adopter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Cette procédure, qui permet l’adoption d’un texte de loi sans vote, est envisagée en raison d’une majorité insuffisante à l’Assemblée nationale où le PLFSS sera examiné.

Le Rassemblement National, possible arbitre

Le Rassemblement National (RN), fort de ses 124 députés, pourrait être en position d’arbitre. Le parti a exprimé dimanche sa volonté de voter la censure, après que le gouvernement ait mis fin aux discussions sur le budget de la Sécurité sociale.

Jordan Bardella, président du RN, a déclaré : « Par entêtement et sectarisme, la minorité gouvernementale met donc fin au cycle des négociations, au risque de provoquer sa censure. »

La gauche décidée à voter la censure

De son côté, la gauche affiche unanimement son intention de voter la censure. Selon Manuel Bompard, coordinateur de La France Insoumise (LFI), la question ne serait plus celle de la censure, mais celle de la démission d’Emmanuel Macron. Il déclare : « Si le gouvernement de Michel Barnier tombe, je pense que la question qui va être posée, en vérité, c’est celle du départ du président de la République ».

Les débats sur le budget de la Sécurité sociale débutent aujourd’hui à 15h. Le texte sera réputé adopté si aucune motion de censure contre le gouvernement n’est votée. Cette motion ne peut être examinée que dans un délai d’au moins 48 heures après son dépôt, soit mercredi, et elle doit recueillir 289 voix pour faire chuter l’exécutif.