Performance énergétique : comment fonctionne MaPrimeRénov’ ?
Ce jour, la Cour des comptes a salué les débuts du dispositif gouvernemental mis en place au printemps 2020.
On le sait, la Cour des comptes a plutôt pour habitude de taper sur les doigts que de féliciter les organismes qu’elle audite pour la bonne gestion de l’argent public.
Ce jour, elle a salué le programme MaPrimeRénov’ pour ses débuts. Des félicitations plus précisément adressées à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui le met en œuvre. Un bon point à l’heure où la hausse des prix de l’énergie, qui devrait durer, fait la Une des titres économiques et qui touche des millions de Français.
Au 31 août 2021, près de 480 000 demandes d’aide avaient ainsi été déposées, dont 410 000 accordées.
C’est quoi, MaPrimeRénov’ ?
Mise en place au printemps 2020, pendant le premier confinement, cette prime d’État forfaitaire « permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement », peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Pour quel type de travaux ?
Ainsi, elle revêt toutes sortes de « travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif ». Ces rénovations doivent, pour être éligibles au dispositif, avoir été menées par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).
Quel montant ?
Le montant de la prime fluctue selon les matériaux et équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 euros si les travaux concernent un logement et pendant 5 ans au maximum.
Les propriétaires bailleurs peuvent profiter de la prime pour trois logements (maximum) proposés à la location, avec un plafond de 20 000 euros par logement. En retour, ils s’engagent à louer le logement pour une durée de 5 ans au minimum.
Pour quels bénéficiaires ?
Depuis le mois d’octobre 2020, la prime est élargie à tous les propriétaires, sans condition de revenus et ce, qu’ils occupent le logement ou qu’ils soit loué. Les travaux de rénovation énergétique concernés sont ceux dont les devis ont été signés depuis le 1er octobre 2020.
Le mode d’emploi de la demande
Avant de formuler votre demande, vous pouvez utiliser le site Simul’Aides, qui comme son nom l’indique vous aidera à simuler le montant de la prime que vous pouvez attendre; et surtout, savoir si vous êtes éligible.
Si tel est le cas, voici ce qu’il faut faire :
Avant le début des travaux
Pour prétendre à la prime, il vous faut d’abord créer un compte sur le site dédié. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site dédié. Vous devrez ensuite fournir quelques pièces justificatives comme les devis des professionnels, des documents d’identité ou encore des informations fiscales.
Après examen, s’il s’avère que la demande est éligible, une notification vous est envoyée.
Lorsque les travaux sont terminés
À l’issue des travaux, demander une facture au professionnel qui a été en charge de les effectuer.
Puis transmettre via votre compte MaPrimeRénov’ ladite facture ainsi que vos coordonnées bancaires afin que le montant de le prime soit versé.
Une prime cumulable
Cette prime peut être cumulée avec d’autres dispositifs liés à la rénovation énergétique d’un logement comme :
- les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- les aides d’Action logement ;
- les aides des collectivités locales ;
- la TVA à taux réduit (5,5 %).