Le Panama s’engage dans le chemin de la lutte contre la fraude fiscale

Le pays, suite à l'affaire Panama Papers, a signé une convention contre la fraude fiscale. Il impose la transmission des informations fiscales à n'importe lequel des pays signataires qui en ferait la demande.

Gros plan d un navire traversant le canal de panama
Image d'illustration. Gros plan d un navire traversant le canal de panama. — ADN

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que le Panama avait apposé sa signature à un accord international de lutte contre l’exil fiscal.

Panama : « Un important changement politique »

En comptant le petit pays d’Amérique centrale, 105 pays sont signataires de cet accord, décrit par l’OCDE comme « l’instrument multilatéral le plus puissant » en la matière. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’institution, affirme : « Signer cette convention multilatérale, c’est s’engager juridiquement à échanger des renseignements, conformément au standard, avec plus de cent pays, dont tous les pays de l’OCDE, du G20 [groupe des 20 pays les plus riches] et beaucoup de pays en voie de développement ».

Par conséquent, il estime que la fait que le Panama le rejoigne est « un important changement de politique, qui ouvre la voie à une vraie coopération avec tous les pays intéressés ». En effet, il impose qu’un pays transmette des données fiscales à tout pays, à condition qu’il soit signataire, qui en ferait la demande.

Un engagement écrit à rendre tangible

Même son de cloche pour le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, selon qui l’accord « témoigne des bonnes dispositions du Panama et de son engagement à avancer sur la voie de la transparence ».

Désormais, le pays aura la charge de prouver qu’il effectue bien les échanges d’informations demandés. Et ce, avec tous les pays. Pour M. Saint-Amans, « On a maintenant une approche convergente de toutes les places financières. Au fond, cela assure qu’il ne sera plus possible aux contribuables de cacher leur fortune sans passer par des circuits criminels ».

Jérôme Nelra

Spécialiste Économie

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