Paiements en espèces : de nouvelles restrictions appliquées au-delà d’un certain montant

Le gouvernement s’apprête à renforcer la réglementation encadrant les paiements en espèces, en imposant de nouvelles limitations au-delà d’un certain montant. Ce durcissement vise à mieux lutter contre la fraude et à favoriser la traçabilité des transactions financières.

Plafonnement européen des paiements en espèces : ce qui va changer

Dès le 10 juillet 2027, un nouveau cadre réglementaire va transformer la façon dont les paiements en argent liquide sont encadrés au sein de l’Union européenne. Le Règlement (UE) 2024/1624, récemment adopté, prévoit un plafond unique : il sera désormais interdit d’effectuer un paiement en espèces supérieur à 10 000 € chez un professionnel dans n’importe quel pays membre. Les États auront cependant le loisir de fixer une limite plus basse s’ils l’estiment nécessaire.

Lutte contre le blanchiment et contrôles renforcés

Le principal objectif affiché par cette nouvelle réglementation est clair : compliquer la vie aux réseaux de criminalité financière. Selon Paul Tang, cité par L’Internaute, « Un de nos principaux objectifs a été de faire en sorte que les criminels en col blanc ne pourront désormais plus blanchir leur argent en faisant l’acquisition de voitures de luxe, de yachts et de jets privés ». Pour compléter ce dispositif, la vigilance des professionnels sera accrue. Ainsi, tout commerçant devra, pour toute transaction occasionnelle dépassant 3 000 € réglée en billets, vérifier formellement l’identité du client — une obligation qui s’inscrit dans les nouvelles règles européennes sur la connaissance du client.

Paiement en liquide : des règles nationales déjà strictes en France

En France, la mesure européenne aura finalement peu d’impact sur le quotidien des consommateurs. Le Code monétaire et financier fixe déjà une limite inférieure : il est interdit à un particulier de régler un professionnel au-delà de 1 000 € en espèces. Certes, quelques exceptions subsistent pour les non-résidents — parfois jusqu’à 15 000 €, mais celles-ci sont étroitement encadrées. Quant aux transactions entre particuliers, aucune restriction légale n’existe sur le montant, mais tout paiement supérieur à 1 500 € doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit afin d’en assurer la traçabilité. Quelques cas spécifiques subsistent aussi, comme pour le règlement des impôts auprès du fisc où le paiement en cash ne peut dépasser 300 €.

Pour y voir plus clair, voici quelques situations courantes concernant les paiements en espèces :

• Achat chez un professionnel : limité à 1 000 € (France)
• Achat entre particuliers : pas de plafond légal, mais écrit dès 1 500 €
• Paiement au fisc : maximum 300 € en espèces

L’avenir du cash et projets européens à venir

Même si l’argent liquide reste omniprésent — pesant encore près de la moitié des transactions — son usage voit son cadre se resserrer peu à peu. D’ailleurs, pendant que ces mesures se mettent en place, la BCE prépare déjà une nouvelle série de billets mettant notamment à l’honneur Miguel de Cervantes sur le futur billet de 50 € culture européenne. Un concours européen désignera bientôt leur design final, attendu fin 2026. L’encadrement du cash évolue donc entre pragmatisme réglementaire et symboles forts… sans pour autant faire disparaître totalement les paiements en espèces du quotidien.