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Ouverture du procès d’un viticulteur bio qui a refusé de traiter ses vignes

Actualité > Justice
Par Lucie Dorothé,  publié le 24 février 2014 à 10h29.

C'est un procès polémique qui s'ouvre à Dijon aujourd'hui : celui d'un viticulteur bio qui a refusé de traiter ses ceps.

Emmanuel Giboulot est un viticulteur de la Côté-d’Or, près de Beaune. Il possède 10 hectares qu’il exploite en biodynamie. Il comparaît aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Dijon pour avoir refuser de traiter ses pieds de vigne contre la flavescence dorée. Il encourt jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende. “Je ne voulais pas utiliser de produits chimiques dans mes parcelles, que ma famille cultive en bio depuis 1970, explique le viticulteur. Je suis donc jugé pour avoir refusé d’empoisonner mes propres terres.”

En juin 2013, la préfecture de Beaune a obligé les viticulteurs à traiter leur parcelle contre la cicadelle, un insecte responsable de la propagation de la flavescence dorée, une maladie qui détruit les vignes. Emmanuel Giboulot refuse car le traitement va à l’encontre de sa culture bio. De plus, “j’ai refusé de faire ce traitement systématique dans la mesure où il n’y avait pas de foyer avéré dans le département. (…) Il existe un décalage d’au moins une année entre la contamination d’une souche et l’apparition des symptômes.”

Un procès polémique

C’est lors d’un contrôle en juillet 2013 que Emmanuel Giboulot a été convoqué au tribunal. Pour son avocat, “cet arrêté est illégal. Seul le ministre de l’agriculture est compétent à agir, et non le préfet, en l’absence d’urgence motivée dans l’arrêté”. Pour lui, “la préfecture a fait du zèle”. En effet le décret de la préfecture s’appuie sur une décision ministérielle de 2003 qui impose en cas de contamination d’une parcelle, à traiter toutes les exploitations de la commune et celles voisines éventuellement. “Or, Beaune ne faisait pas partie des communes voisines des foyers de flavescence”, explique l’avocat de Emmanuel Giboulot.

EELV, le parti écologique a mis en place un comité de soutien au viticulteur. “L’assignation d’Emmanuel Giboulot vient démontrer une nouvelle fois l’absurdité d’un système qui condamne ceux qui font le choix courageux de promouvoir d’autres approches agricoles, comme la biodynamie”, dénonce le parti dans un communiqué.

Le Récap
  • Un procès polémique
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