Mines : Charbonnage de France condamné pour « préjudice d’anxiété »

834 anciens mineurs lorrains demandaient la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à des substances cancérogènes dans les mines de charbon. Charbonnage de France a été condamné.

C’est une victoire pour 786 des 834 anciens mineurs qui demandaient réparation à Charbonnage de France (CdF) pour avoir été exposés à des substances cancérogènes dans les mines. Jeudi,le conseil de prud’hommes de Forbach en Moselle leur a reconnu le préjudice d’anxiété. C’est la deuxième fois qu’il est reconnu pour une affaire concernant un autre matériau que l’amiante.

Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

C’est en 2010 que la Cour de cassation établit ce préjudice, qui est la souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d’une exposition passée à une substance dangereuse. Ce jour, donc, les prud’hommes ont jugé que CdF « a manqué à son obligation de sécurité en exposant fautivement les mineurs à au moins 2 produits reconnus dangereux: les poussières nocives et le formol utilisé dans les résines de consolidation ». 

Si 48 plaintes ont été considérées comme irrecevables, 786 anciens mineurs devront recevoir chacun 1.000 euros au titre des dommages et intérêts. En mars dernier, les avocats avaient fait valoir de 6.000 à 40.000 euros par mineur.

Les mineurs satisfaits

Pour François Dosso, responsable CFDT Mineurs, la victoire est de taille : « Vu la façon dont est tournée la décision, tous les salariés exposés à des cancérigènes sont concernés (…) Nous sommes aussi très, très satisfaits car c’est la réaffirmation de l’obligation de sécurité et de résultat des employeurs (…) Tout ce qu’ont dit Charbonnages et Daniel Cadoux [le liquidateur de CdF] est balayé. Ce n’est pas nous les menteurs, nous avons été reconnus ». 

C’est qu’en mars dernier, lors de l’audience, le liquidateur avait quelque peu échauffé les esprits en affirmant que « l’anxiété, c’est le propre de la condition humaine », tout en fustigeant les mineurs de jouer « sur l’émotion en parlant de la mort ».

Des arguments non retenus donc jeudi, le jugement indiquant que « pèse sur tout employeur une obligation contractuelle de sécurité, de résultat, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».