Michel Sapin condamné à rembourser des indemnités trop perçues

Michel Sapin vient d’être condamné par le tribunal administratif de Limoges à rembourser des indemnités trop perçues alors qu’il était maire de la commune d’Argenton-sur-Creuse.

Voici une nouvelle affaire financière dont se serait bien passé le gouvernement. Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, va en effet devoir rembourser des indemnités indûment perçues lorsqu’il était maire de la commune d’Argenton-sur-Creuse.

Des indemnités grâce à un label

L’affaire, jugée par le tribunal administratif de Limoges et rapportée par La Nouvelle République vise la période de 2008 à 2012. À l’époque, Michel Sapin et ses adjoints ont bénéficié d’une hausse de 25 % de leurs indemnités grâce au label « Ville touristique » obtenu par Argenton-sur-Creuse.

Sauf qu’en 2009, les règles d’attribution de ce label ont changé et c’est à la préfecture que revenait la tâche de désigner les villes pouvant bénéficier de l’appellation « Ville touristique ». Les élus ont alors perdu cette indemnité.

Michel Sapin vote une hausse illégale

Pour compenser la perte de ce revenu, Michel Sapin et ses adjoints font alors voter une augmentation de leurs indemnités pour compenser la somme perdue. Ce statut de zone touristique n’ayant jamais été validé par arrêté préfectoral, la hausse de l’indemnité n’était donc pas légale.

Cette petite manipulation n’est pas passée auprès du tribunal administratif de Limoges qui vient donc de condamner Michel Sapin et ses adjoints de l’époque au remboursement des sommes indues. Au total, ils devront rembourser la somme de 100 000 euros. En qualité d’ancien maire, le ministre de l’Économie et des Finances devra s’acquitter de la plus grosse partie de cette somme.