Michel Barnier participe à son dernier conseil des ministres avant l’arrivée de son successeur

Mercredi matin, Michel Barnier et son équipe gouvernementale se sont réunis une dernière fois à l'Élysée pour un conseil des ministres, un événement rarissime pour un gouvernement démissionnaire. Qu'est-ce qui a rendu cette réunion si unique ?

Un dernier rendez-vous pour un gouvernement démissionnaire

Mercredi matin, Michel Barnier et son équipe gouvernementale se réunissent une dernière fois à l’Elysée pour le conseil des ministres.

Une loi temporaire pour assurer la continuité de l’État

Au cœur des discussions, le projet de loi spéciale visant à garantir la continuité de l’État à partir de janvier. Ce texte, dont l’adoption semble acquise, sera soumis lundi à l’Assemblée nationale, puis le 18 décembre au Sénat. Il se résume à donner le feu vert au gouvernement pour « lever les impôts et dépenser les crédits sur la base du budget pour l’année en cours ».

Cependant, la gauche envisage de l’amender pour s’assurer que le barème de l’impôt sur le revenu soit bien indexé sur l’inflation, dans le but d’éviter une augmentation de la pression fiscale pour de nombreux Français. Les socialistes encouragent les forces politiques à adopter cet amendement et à ne pas saisir par la suite le Conseil constitutionnel sur la loi adoptée, afin d’éviter sa censure.

La nomination d’un nouveau Premier ministre

Après ce Conseil des ministres, la voie sera libre pour nommer un nouveau Premier ministre. Emmanuel Macron a promis de désigner d’ici jeudi, et potentiellement dès mercredi, le successeur de Michel Barnier à Matignon. Le chef de l’État se rendra en Pologne jeudi, ce qui limite son délai pour ce choix crucial.

Le nouvel occupant de Matignon devra négocier avec les partis une participation au gouvernement, ou leur soutien à certains textes, dont le budget. Une fois un accord de « non-censure » obtenu, il pourra former son équipe.

Un échange de bons procédés

Marine Tondelier, la patronne des Écologistes, a affirmé que si un Premier ministre de gauche était nommé, il pourrait s’engager à ne pas utiliser le 49.3, cet outil constitutionnel qui permet d’adopter des lois sans vote. En contrepartie, les opposants pourraient s’engager à ne pas recourir à une nouvelle motion de censure. Un « échange de bons procédés » qui a fait son chemin, selon le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure.

Le président du MoDem, François Bayrou, a qualifié la réunion de « positive de manière inespérée », et évoqué la possibilité d’un « accord de coopération démocratique ».