En bref
- Meta a retiré une clause controversée qui semblait autoriser une large utilisation des contenus liés aux comptes professionnels.
- Les éditeurs et experts juridiques s’inquiétaient d’une possible exploitation de leurs contenus pour entraîner l’IA.
- Meta affirme que ses pratiques de collecte n’ont pas changé, mais cette affaire ravive les inquiétudes autour du droit d’auteur et du web scraping.
La marche arrière est rapide. Meta a supprimé de ses conditions d’utilisation commerciales une formulation qui avait fait tiquer pas mal de monde, surtout chez les éditeurs et les observateurs du droit du numérique.
Un retrait après une formulation jugée trop large
Le passage en question disait, en substance, que Meta pouvait utiliser n’importe quel contenu provenant des domaines, pages web ou URL associés à un compte professionnel pour fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner et protéger l’intégrité de ses produits et services.
Dit comme ça, la portée paraissait très large. Et c’est bien ce qui a mis le feu aux poudres, parce qu’une telle clause pouvait laisser penser que des contenus publiés sur les sites liés à un compte business entraient dans le périmètre de travail de l’entreprise, y compris pour l’IA.
Pourquoi les éditeurs ont levé le drapeau rouge ?
Des experts du droit interrogés par Nieman Lab y voyaient une disposition remarquable. Leur lecture, c’était qu’elle pouvait donner à Meta l’autorisation d’explorer le site de n’importe quel éditeur disposant d’un compte professionnel sur la plateforme, puis d’utiliser ce contenu pour entraîner ses modèles.
Le point sensible est là. Pas seulement la collecte, mais l’idée d’un usage élargi, potentiellement appliqué à des contenus éditoriaux déjà très exposés aux débats sur le droit d’auteur et l’entraînement des modèles génératifs.
Meta assure que ses robots web ne changent pas
Face aux critiques, un porte-parole de Meta a expliqué que cette mise à jour ne traduisait aucun changement dans la manière dont l’entreprise parcourt le web. Puis la clause a été retirée, comme l’a relevé The Verge.
Dans sa communication, Meta dit avoir entendu les réactions et précise que les termes regroupés sur le crawling ne concernaient que ses produits publicitaires et ses outils business. L’entreprise ajoute avoir clarifié ce point dans le texte lui-même, et répète que cela ne modifie pas l’usage de ses web crawlers.
Un sujet sensible, même sans changement annoncé
Cette séquence tombe dans un contexte déjà chargé. L’an dernier, Meta a remporté un procès très suivi autour d’accusations de violation du droit d’auteur. Mais d’autres affaires visant des entreprises de l’IA, y compris Meta, sont toujours en cours.
Du coup, la moindre ligne sur le scraping ou l’entraînement des modèles est auscultée à la loupe. Et quand une formulation paraît trop large, elle devient vite un sujet en soi.
