Tl;dr
- Plainte européenne contre le système d’abonnement Meta.
- Accusations de violation des règles de l’Union européenne.
- L’UFC-Que Choisir met Meta en contravention avec le RGPD.
- Décision attendue de l’autorité irlandaise de protection des données.
Des soupçons européens sur les pratiques de Meta
Le géant de la technologie, Meta, se trouve accablé par une nouvelle plainte européenne ce Jeudi 29 février 2024. Pas moins de huit associations de consommateurs, dont l’emblématique UFC-Que Choisir, ont fait part de leurs griefs auprès des autorités de protection des données personnelles.
Leur point de mire ? Le système d’abonnement payant déployé sur Facebook et Instagram, soupçonné de transgresser ouvertement les règles de l’Union européenne.
Une question de protection des données
Ces associations reprochent à Meta d’entrer en violation avec les directives cruciales du RGPD, le Règlement européen sur la protection des données personnelles. « Les consommateurs ne peuvent ni évaluer l’ampleur ni les conséquences du traitement des données opéré par Meta, rendant tout consentement valable impossible, illusoire et inefficace ».
Après tout, un accord doit être équitable, non ? N’en déplaise à Meta, le traitement des données ne saurait se limiter qu’à ce qui est strictement nécessaire, sans quoi il s’avère déloyal, piétinant les principes fondateurs du RGPD.
📢 Le choix du paiement ou du consentement opéré par #Meta ces derniers mois est un écran de fumée derrière lequel se cache un traitement massif et illégal des #donnéespersonnelles ! #MetaSmokescreen pic.twitter.com/SEB3ONf8yf
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) February 29, 2024
Un réseau coordonné d’associations à l’offensive
Cette affaire est prise très au sérieux, considering le dépôt coordonné des plaintes auprès des autorités de protection des données nationales, incluant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France.
En amont de cette affaire, le Comité européen de la protection des données (EDPB), chargé de superviser toutes les autorités nationales compétentes, doit publier son avis sur cette offre d’abonnement payant d’ici la fin mars.
Il est à rappeler qu’en novembre 2023, l’EDPB avait interdit à Meta toute utilisation des données personnelles à des fins de ciblage publicitaire, sauf accord explicite obtenu.
Décision à l’horizon
Cela n’a pas empêché Meta de poursuivre son modus operandi, visant à monétiser le consentement des utilisateurs par le prisme de ces abonnements.
La décision finale, attendue en mars, relative à ces plaintes pour « pratiques commerciales abusives » semble revenir à l’autorité irlandaise de protection des données, le siège européen de Meta se situant dans ce pays. Une affaire à suivre de près, avec une possible nouvelle étape dans la protection des données personnelles en Europe.
