Marseille : atteints de la Covid-19, ils n’ont pu déclarer leur bébé à l’état civil
Illustration. Les pieds d'un bébé.Pixabay.com
À Marseille, des parents se retrouvent dans une situation compliquée après avoir ainsi été dans l'impossibilité de déclarer leur nouveau-né à l'état civil puisqu'ils étaient atteints de la Covid-19.
C’est un cas de figure auquel on ne songe pas forcément. À Marseille (Bouches-du-Rhône), un couple mis à l’isolement après avoir contracté la Covid-19 n’a ainsi pu déclarer son nouveau-né dans les temps auprès de l’état civil. Le 5 octobre dernier, rapporte le Parisien, cet homme et cette femme avaient été testés positifs au virus. Deux jours plus tard naissait leur petite fille. Ce couple avait alors cinq jours pour la déclarer à la mairie. Si la date limite pour ce faire était donc le 12 octobre, ce n’est que le lendemain que le père avait obtenu le résultat, négatif, d’un nouveau test.
Covid-19 : un couple ne peut déclarer son bébé, le parquet refuse une exception
Me Hervé Seroussi, avocat de la famille, indique au sujet du père qu’“il s’est présenté à la mairie dans la foulée, mais on lui a dit qu’il était trop tard”. L’état civil s’est alors adressé au parquet de Marseille en lui envoyant un courriel exprimant la demande d’une prise en compte de la situation sanitaire pour ce cas. Le parquet a toutefois exprimé un refus. “De nombreuses démarches administratives doivent se faire dans un délai très court, mais rien n’est prévu pour les circonstances exceptionnelles”, regrette l’avocat.
“Je n’ai fait qu’appliquer ce qu’on m’a dit de faire”
Le père de famille assure pourtant n’avoir fait que suivre des instructions officielles : “J’ai reçu un coup de fil de la sécurité sociale me demandant de rester sept jours chez moi à l’isolement, ce que j’ai fait. Je pensais naïvement qu’il y aurait une solution à la mairie, mais il y a un vide juridique. Cette histoire est folle, ma fille n’a pas d’identité alors que je n’ai fait qu’appliquer ce qu’on m’a dit de faire”. Ne reste maintenant plus à ce couple qu’à obtenir une “déclaration judiciaire de l’enfant” auprès du TGI (tribunal de grande instance), ce qui pourrait toutefois ne se faire qu’au terme de plusieurs longs mois.
