Maltraitance en Ehpad : voici le « plan de contrôle » du gouvernement

Le gouvernement vient de préciser son « plan de contrôle » pour surveiller les Ehpad afin de limiter la maltraitance.

Fin janvier, Victor Castanet, journaliste indépendant, est venu dévoiler une longue enquête autour du leader mondial des Ehpad : le groupe Orpea. Cette dernière soulignait notamment des actes de maltraitance systémiques et indignes dans ces établissements. Face à cette situation, le gouvernement vient d’annoncer un « vaste plan de contrôle » des 7 500 Ehpad sur deux ans afin de prévenir les maltraitances. Ce dernier a pour objectif de « recréer la confiance » grâce à « une transparence totale ».

Le plan de contrôle des Ehpad annoncé par le gouvernement français

Dans un communiqué publié le 8 mars 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé est venu annoncer que le plan de contrôle « commencera par les Ehpad qui ont été signalés et sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles ». Comme dit précédemment, le gouvernement désire inciter les établissements à plus de transparence vis-à-vis des résidents et de leur famille.

Pour cela, le gouvernement est venu réclamer la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant d’évaluer et de comparer les Ehpad de France. Nous retrouvons notamment les indicateurs suivants :  le taux d’encadrement, le taux de rotation du personnel, le taux d’absentéisme, le budget quotidien par repas, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordinateur… En complément, une enquête de satisfaction annuelle obligatoire devrait être instaurée et les résultats devront être affichés dans chaque établissement.

Le plan d’action du gouvernement à destination des Ehpad comprend trois engagements supplémentaires :

• L’engagement des établissements dans une démarche « qualité ». Pour cela, un nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et une procédure d’évaluation externe plus complète ont été mis en place.
• La création d’un dispositif de médiation au service des résidents, des familles et des professionnels en cas de litige.
• Le renforcement des outils juridiques et comptables afin de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’Ehpad privés commerciaux, mais aussi d’assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics.

À noter, nous apprenons aussi le développement d’une plateforme en ligne pour permettre aux familles et professionnels de signaler de potentielles maltraitances dans les Ephad (lancement prévu d’ici 2023) ; ainsi qu’un investissement d’un million d’euros supplémentaires dans le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées (3977).