Les députés votent en commission l’ajustement du barème fiscal face à l’inflation

Les députés réunis en commission ont voté l’ajustement du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation, une mesure visant à préserver le pouvoir d’achat des contribuables face à la hausse générale des prix.

Un budget sous tension à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi de finances pour l’année à venir a connu, cette semaine, une nouvelle série de rebondissements en commission des Finances. Parmi les décisions les plus marquantes, la question du barème de l’impôt sur le revenu s’est retrouvée au cœur des débats. Alors que le gouvernement prônait initialement un gel complet du barème — une mesure censée rapporter deux milliards d’euros mais synonyme de hausses d’impôt pour nombre de Français —, la majorité des députés ont préféré rétablir l’indexation sur l’inflation, refusant de soutenir ce gel.

Indexation validée, amendements controversés rejetés

La proposition retenue émane d’un amendement défendu par la députée Les Républicains Véronique Louwagie, fixant une indexation à 1,1 %. « Nous sommes attachés à pouvoir à terme diminuer les impôts. Donc il est hors de question d’aller vers une augmentation des impôts », a-t-elle martelé devant la commission. À noter que le Sénat, lui, s’était prononcé en faveur d’une revalorisation partielle, concernant uniquement la tranche inférieure.

Le vote favorable obtenu jeudi doit toutefois être confirmé lors du prochain examen dans l’hémicycle. Ce nouveau passage intervient alors que députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord en décembre dernier lors de la conciliation sur le budget.

Divergences sur les mesures fiscales annexes

D’autres volets majeurs ont animé les discussions. D’un côté, la commission a purement supprimé la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales, projet que le Sénat avait déjà vidé de sa substance financière. Le président Insoumis de la commission des Finances, Éric Coquerel, n’a pas caché son agacement : « Il faut arrêter de faire semblant », a-t-il lancé face au manque d’efficacité budgétaire du dispositif.

En revanche, la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus a été soutenue par les députés. Cette contribution exceptionnelle demeurera donc en vigueur jusqu’à ce que le déficit public descende sous le seuil des 3 % du PIB.

Surtaxe sur les entreprises et extension de l’IFI : statu quo politique

Les débats n’ont pas manqué non plus autour de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises. Malgré plusieurs propositions et tentatives de compromis — entre un montant fixé à quatre milliards par certains et huit milliards souhaités par la gauche — aucun amendement n’a rallié suffisamment de voix pour être adopté. La droite et le Rassemblement national se sont notamment opposés à toute hausse supplémentaire.

Enfin, à signaler également l’adoption d’un amendement élargissant l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), porté par le groupe socialiste et visant désormais aussi certains patrimoines financiers non professionnels, dont notamment les assurances-vie : « Un vrai impôt sur le patrimoine doit être un impôt sur le patrimoine financier », a défendu Philippe Brun, député socialiste.

Face aux divergences persistantes et aux ajustements incessants, l’issue définitive du budget reste suspendue aux prochains votes dans l’hémicycle.