Le projet de loi des finances débute son parcours à l’Assemblée nationale

Les députés débutent l’analyse du projet de loi des finances, un texte central pour l’année à venir. Ce document budgétaire, très attendu, détaille les grandes orientations économiques et les priorités de dépenses publiques du gouvernement.

Un marathon budgétaire sous pression politique

Depuis ce lundi, l’Assemblée nationale s’est plongée dans l’examen du très attendu projet de loi de finances pour 2026, quelques jours après l’échec des deux motions de censure. L’enjeu est considérable : conformément à l’article 47 de la Constitution, les parlementaires disposent de soixante-dix jours pour adopter le budget général, et seulement cinquante pour la Sécurité sociale. Tout doit être ficelé au plus tard le 31 décembre, une course contre la montre désormais enclenchée.

Des débats structurés en deux temps

Dans un premier temps, les discussions se concentrent sur le volet « recettes ». Plusieurs mesures phares sont déjà sur la table : l’instauration éventuelle de la taxe Zucman ou encore la suppression de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités. La commission des finances a ouvert le bal ce lundi et poursuivra ses travaux jusqu’à mercredi, tandis que l’hémicycle entamera officiellement ses débats vendredi à partir de 15 heures. Cette première phase s’étirera jusqu’au 3 novembre, avec une pause notable ce dimanche et une autre programmée le 30 novembre, consacrée à la niche parlementaire du Rassemblement national. Un point d’étape crucial est prévu le 4 novembre avec le vote sur les recettes.

Dès le lendemain débutera l’examen du second temps : celui des « dépenses ». Du 4 au 10 novembre en commission puis en hémicycle jusqu’au vote fixé au 23 novembre, ce volet s’annonce électrique. C’est là que seront débattues les mesures d’économie – voire d’austérité – détaillées récemment par le gouvernement Lecornu II, attisant déjà de vives tensions chez plusieurs groupes.

Sécurité sociale et réformes en suspens

Parallèlement à ces discussions budgétaires, la commission des affaires sociales auditionne mardi les quatre ministres impliqués dans le projet de loi relatif à la Sécurité sociale. Son examen débutera jeudi en commission avant un passage dans l’hémicycle entre le 4 et le 12 novembre. Les amendements relatifs à une possible suspension de la réforme des retraites devraient être déposés à ce moment-là.

L’agenda s’accélère ensuite au Sénat où, dès mi-novembre, se succéderont débats et votes autour des différents budgets. Il est quasi certain que plusieurs modifications interviendront ; dans ce cas, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.

Un équilibre difficile face aux amendements massifs

La réussite du processus dépendra largement d’une discipline collective autour du dépôt d’amendements. Si certains groupes ont promis modération – ainsi, les socialistes visent un plafond de 250 amendements et le RN affiche aussi sa retenue –, d’autres jouent une partition bien différente. Éric Coquerel, président (LFI) de la commission des finances, a affiché son ambition : pas moins de 1 200 amendements en commission et potentiellement deux fois plus lors des débats publics.

La diversité des stratégies d’amendement pourrait peser sur la fluidité du calendrier législatif déjà étroitement contraint.

Reste une question lancinante : le gouvernement parviendra-t-il à éviter un recours au fameux 49.3, comme promis par Sébastien Lecornu ? Rien n’est moins sûr tant les équilibres paraissent précaires cette année encore.