Les efforts français pour combattre la fraude fiscale peinent à porter leurs fruits

Malgré les efforts annoncés ces dernières années, la France peine à obtenir des avancées significatives dans la lutte contre la fraude fiscale. Les résultats enregistrés restent en deçà des attentes, soulevant interrogations et préoccupations chez les autorités.

Un phénomène persistant, mais peu quantifié

Le constat établi par la Cour des comptes ne souffre d’aucune ambiguïté : la lutte contre la fraude fiscale demeure, en France, une problématique difficile à cerner. À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, Pierre Moscovici, premier président de l’institution, s’est montré particulièrement clair : « Il s’agit d’un phénomène mal cerné, mal chiffré, mal traité, et souvent confondu avec l’évasion ou l’optimisation fiscale. Son niveau global est méconnu ».

Malgré des efforts notables ces dernières années, le sujet échappe toujours à une réelle évaluation.

Des chiffres qui peinent à évoluer

Au fil de la décennie écoulée, les moyens accordés à l’administration pour détecter et contrôler les cas de fraude ont été renforcés. Pourtant, sur le terrain des résultats financiers concrets, le tableau reste mitigé. Alors que les recettes fiscales totales ont progressé de 44 % en dix ans, celles issues du contrôle fiscal stagnent : on dénombrait ainsi 21,2 milliards d’euros récupérés en 2015 contre 20,1 milliards en 2024.

Pire encore, le montant effectivement recouvré par le fisc reste largement inférieur — environ la moitié des montants notifiés seulement — soit 11,4 milliards prévus pour 2025 contre 12,2 milliards il y a dix ans.

Un retard français face aux voisins de l’OCDE

Ce paradoxe interpelle d’autant plus que la France accuse un sérieux retard dans l’évaluation précise du montant réel de la fraude comparée à d’autres membres de l’OCDE.

D’après le rapport remis mardi matin, seulement 30 % des administrations fiscales dans cette organisation publient régulièrement leurs estimations d’écart fiscal. En ce domaine aussi, les initiatives nationales apparaissent insuffisantes.

L’urgence d’une meilleure estimation chiffrée

Devant ce flou persistant autour du volume exact de la fraude et des erreurs fiscales – volontaire ou non – la Cour des comptes insiste : il devient « essentiel » que le fisc parvienne enfin à chiffrer précisément l’écart fiscal d’ici à 2027. Ce terme recouvre désormais non seulement les fraudes avérées mais également les erreurs involontaires et les difficultés de recouvrement.

L’enjeu va au-delà du simple bilan comptable : mettre fin à un débat public trop souvent « pollué par des fantasmes », résume Pierre Moscovici. Pour mieux éclairer ce sujet complexe et récurrent aux yeux des Français – et peut-être enfin orienter la lutte contre la fraude vers davantage d’efficacité.