Le Sénat adopte de nouvelles dispositions pour lutter contre la fraude, incluant l’assurance-chômage

Le Sénat a adopté une série de dispositions visant à renforcer la lutte contre la fraude, en ciblant particulièrement les versements liés aux allocations chômage. Ces nouvelles mesures visent à garantir une meilleure utilisation des fonds publics.

Un arsenal de mesures renforcé contre la fraude

À la faveur de l’examen du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Sénat a entériné jeudi une série de dispositions ciblant les bénéficiaires d’allocations chômage. Parmi elles, l’obligation désormais faite aux demandeurs d’emploi de détenir un compte bancaire domicilié en France ou dans l’Union européenne. Derrière ce texte, le gouvernement affirme vouloir resserrer les contrôles et faciliter le recouvrement des sommes indûment perçues.

Des dispositifs jugés controversés

La discussion s’est rapidement tendue sur les bancs sénatoriaux. À gauche, certains élus ont dénoncé le caractère « discriminatoire » et « inutile » de ces nouvelles exigences. Ainsi, la communiste Silvana Silvani regrette que ce dispositif risque surtout d’impacter les « travailleurs transfrontaliers, saisonniers ou intérimaires », installés près des frontières et plus susceptibles d’avoir un compte à l’étranger. Selon elle, rien ne prouve réellement que la domiciliation hors de France soit synonyme de fraude.

De son côté, la droite sénatoriale défend une approche pragmatique : « Avec un compte en France, il est beaucoup plus simple de faire du recouvrement forcé », a souligné Frédérique Puissat, membre du groupe Les Républicains. Un argument soutenu également par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, pour qui la domiciliation à l’étranger constitue un indice potentiellement révélateur d’activité non déclarée.

Nouveaux moyens d’enquête pour France Travail

Mais le débat ne s’arrête pas là. Dans cette même dynamique, les sénateurs souhaitent octroyer à France Travail des prérogatives inédites pour vérifier la résidence effective des allocataires. Désormais, il pourrait être possible de consulter les relevés d’appels téléphoniques auprès des opérateurs ou d’interroger le fichier des compagnies aériennes. Ce recours aux données personnelles suscite forcément quelques crispations, mais permettrait, selon ses partisans, d’instaurer une suspension conservatoire des allocations en cas d’indices sérieux de fraude.

L’impact sur le compte personnel de formation (CPF)

Enfin, un autre point du texte concerne les bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF). Désormais, l’assuré devra obligatoirement se présenter aux épreuves de certification sous peine de perdre la prise en charge financière par le CPF – sauf « motif légitime ». Pour le gouvernement et ses soutiens à droite, il s’agit là d’un principe de « responsabilisation ». Mais à gauche, on fustige une mesure jugée « violente » et décourageante pour ceux qui cherchent à se former.

Si certaines mesures relèvent pour leurs promoteurs du bon sens administratif et financier, elles cristallisent un débat politique vif autour de l’équilibre entre contrôle accru et protection des plus fragiles.