L’avenir de Shein en suspens : verdict attendu le 19 décembre

Le sort de Shein en France sera fixé le 19 décembre. À cette date, les autorités doivent trancher sur une éventuelle suspension du géant de la mode en ligne, sous surveillance pour ses pratiques commerciales et environnementales.

Suspension de Shein : la justice française attendue

Alors que la demande de suspension temporaire de la plateforme Shein, formulée par l’État français, est désormais en délibéré, le sort du géant chinois du e-commerce sera fixé le 19 décembre par le tribunal judiciaire de Paris. Cette décision fait suite à la découverte, fin octobre, de ventes sur la « marketplace » de Shein de produits particulièrement problématiques : des poupées sexuelles à l’apparence enfantine ainsi que d’autres objets jugés dangereux ou illicites.

L’État vise une régulation plus stricte

Lors d’une audience repoussée au 26 novembre à la demande des autorités, l’avocat représentant l’État, Me Renaud Le Gunehec, a insisté sur le besoin d’instaurer un « cadre contraignant » pour éviter toute réapparition de ce type d’offres. Son propos s’est durci face à ce qu’il considère comme une « offre massive ouvertement pédophile », citant notamment la vente de « dizaines » — ou seulement quatre selon la défense — de ces articles. L’objectif n’est pas tant d’« interdire » à Shein toute activité commerciale, mais bien d’assurer que des contenus aussi sensibles ne soient plus disponibles sur le territoire français.

Une riposte jugée disproportionnée ?

Du côté du parquet, un blocage total du site serait excessif. La proposition avancée consiste donc à limiter la suspension uniquement à la « marketplace », tant que des mesures techniques et humaines n’auront pas été prises pour garantir l’absence future de tels contenus. À cet égard, voici les attentes formulées :

• Mise en place de contrôles renforcés sur les vendeurs tiers.
• Système d’alerte et retrait immédiat pour tout contenu illicite détecté.

La défense assure avoir pris ses responsabilités

Les avocats du groupe — Julia Bombardier et Kami Haeri — se sont attachés à démontrer que l’action intentée serait selon eux « hors sujet » et juridiquement infondée au regard de l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Selon eux, tous les produits incriminés issus de vendeurs tiers ou hors habillement ont été retirés dès le signalement initial. Mieux encore : « L’entreprise a suspendu sa marketplace dans une démarche responsable et proactive », souligne Me Haeri. Le dommage aurait donc déjà cessé, tandis que la filiale européenne (ISSL) multiplie les contrôles en continu depuis cette affaire.

L’attente reste vive quant au verdict du 19 décembre, qui pourrait redéfinir les obligations des plateformes étrangères opérant sur le marché français.