La protection fonctionnelle, un droit essentiel pour tous les fonctionnaires et leurs conjoints

Suite à l'assassinat de Samuel Paty, on observe une hausse des demandes de protection fonctionnelle. Mais en quoi consiste ce mécanisme et qui est éligible pour en bénéficier ? Vous êtes-vous déjà demandé si vous pourriez être concerné ?

Le poids de la violence : une demande accrue de protection fonctionnelle

Depuis l’assassinat tragique de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, la notion de protection fonctionnelle a acquis une importance cruciale. Ce dispositif juridique, qui assure une protection à différents niveaux pour les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a vu ses demandes augmenter significativement.

Une minute de silence, un écho assourdissant

Lundi 14 octobre 2024, une minute de silence a été observée dans les collèges et lycées de France. Un hommage rendu à Samuel Paty et Dominique Bernard, deux enseignants tués dans l’exercice de leur fonction. Ces drames ont laissé des traces indélébiles dans la profession, où un suivi systématique des menaces et agressions a été mis en place.

Protection fonctionnelle : un bouclier face à l’agression

La protection fonctionnelle offre une gamme de soutiens, y compris le remboursement des frais juridiques, une aide juridique, la réparation des préjudices subis et diverses mesures d’accompagnement. Comme le rappelle le site service-public, ce dispositif peut être sollicité en cas d’agression ou de poursuites judiciaires dans le cadre du travail, à condition de « ne pas avoir commis de faute personnelle ».

Les « atteintes morales » telles que la diffamation, les menaces, les insultes et les outrages sont le principal motif de ces demandes. Elles sont principalement commises par des usagers (parents, élèves, étudiants).

Qui peut bénéficier de cette protection ?

Les enseignants, bien sûr, mais pas seulement. En effet, la protection fonctionnelle est accordée par l’État à tous les agents du service public, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Les anciens agents de l’État peuvent également en bénéficier si les faits en cause se sont produits pendant qu’ils étaient en poste.

Les proches d’un agent public, victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité en raison de la fonction de ce dernier, peuvent également bénéficier de cette protection. Ce droit s’étend également aux professeurs du secteur privé, à qui l’État offre également la protection fonctionnelle.

La demande de protection fonctionnelle est effectuée via l’application Colibris pour l’Education nationale. Pour les autres professions, la demande doit être formulée par écrit, auprès de l’administration employeur.