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La niche fiscale Pinel en immobilier locatif disparaitra le 31 décembre, quel bilan ?
publié le 6 septembre 2024 à 20h00, modifié le 9 septembre 2024 à 10h08.
Économie
Image d'illustration. Façade d'un belle appartement en villeADN
Découvrez le bilan impressionnant de la niche fiscale Pinel en immobilier locatif avant sa disparition définitive le 31 décembre !
Tl;dr
- La niche fiscale Pinel, qui devrait disparaître en 2024, a partiellement contribué à la construction de logements pour les ménages modestes.
- Le dispositif Pinel attire principalement des investisseurs aisés à la recherche d’un outil de défiscalisation.
- La Cour des comptes confirme que le dispositif Pinel ne remplit que partiellement son objectif de construction.
- Les auteurs du rapport préconisent de mobiliser les investisseurs institutionnels en lieu et place des particuliers.
La niche fiscale Pinel : un outil imparfait
Selon un rapport récent de la Cour des comptes, la niche fiscale Pinel, instaurée en 2014, n’a pas entièrement satisfait les attentes.
Ce dispositif, qui doit prendre fin le 31 décembre 2024, a été instauré pour encourager l’investissement locatif et contribuer à la construction de logements pour les ménages modestes dans les zones tendues. Cependant, son efficacité reste mitigée.
Un dispositif coûteux et inefficace
Le gouvernement considère aujourd’hui le dispositif Pinel comme coûteux et inefficace. D’après le rapport, si le Pinel a permis de « déclencher des opérations immobilières » qui n’auraient pas vu le jour aussi rapidement, il est impossible de mesurer précisément son impact, faute de données concrètes sur le nombre de logements concernés.
Un outil de défiscalisation pour les investisseurs aisés
Le Pinel a surtout attiré des investisseurs aisés, à la recherche d’un outil de défiscalisation. Il a coûté aux finances publiques environ 7,3 milliards d’euros en dix ans. De plus, la majorité des résidences Pinel sont situées en « zones tendues » et non en « zones très tendues ».
Des alternatives envisagées
Face à ces constats, les auteurs du rapport suggèrent de mobiliser les investisseurs institutionnels, tels que les banques et les assureurs, plutôt que les particuliers.
Ils préconisent également que tout nouveau dispositif éventuel soit accompagné d’objectifs évaluables, d’outils de suivi et de procédures de contrôle.
L’avis de la rédaction
La fin annoncée du dispositif Pinel soulève de nombreuses questions quant à l’avenir de l’investissement locatif en France. Il s’agit sans doute d’une occasion de repenser la politique d’investissement et de construction de logements pour les ménages modestes. Le défi sera de trouver un équilibre entre l’attrait pour les investisseurs et la nécessité de contrôle et d’évaluation.
Le Récap