La France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes handicapées

Le Conseil de l'Europe demande à la France de mettre fin à des "injustices intolérables" sur les droits des personnes handicapées.

C’est un gros coup de règle sur les doigts que vient de mettre le Conseil de l’Europe à la France sur le sujet du respect des droits des personnes handicapées dans l’Hexagone. En effet, après avoir été saisi en 2018 par plusieurs associations, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu des conclusions assez édifiantes sur la manière dont sont respectés les droits sociaux et économiques fondamentaux des personnes handicapées en France.

La France ne permet pas une vie indépendante

Les conclusions du CEDS ont été publiées sur le portail du Conseil de l’Europe. Après avoir été saisi en 2018 par l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la FNATH, le CEDS a lancé une vaste enquête sur l’ensemble du territoire français.

Les conclusions sont sans appel : à l’unanimité, le CEDS indique que la France a bafoué plusieurs articles de la Charte sociale européenne en matière de droit des personnes en situation de handicap. Aussi, ces personnes ne peuvent pas vivre une vie indépendante à cause de ces nombreux manquements.

Injustices intolérables

Plusieurs manquements ont été détaillés dans le rapport du CEDS. Le manque de places en structures d’accueil est l’un des principaux griefs faits à l’État français. Un manque de place qui oblige certaines personnes à s’expatrier, notamment en Belgique. Aussi, le montant des aides accordées n’est pas assez élevé pour permettre d’assurer le quotidien et l’accessibilité des moyens de transports publics et des bâtiments sont loin d’être au point.

Aussi, les enfants souffrant de handicap ne bénéficient pas de conditions d’inclusions suffisantes dans les écoles classiques. « Le Conseil de l’Europe constate que la liberté et la dignité des personnes en situation de handicap sont entravées, leurs droits bafoués », déplorent les 4 associations dans un communiqué commun.

Ce que demandent les associations

Pour améliorer une situation peu reluisante, les associations ont dressé une liste de mesures à mettre en place rapidement pour permettre aux personnes en situation de handicap de se sentir plus impliquées dans la société. Une « une revalorisation des allocations, prestations et compensations », un meilleur accès aux bâtiments et des offres de soins « adaptée » en font partie. Les associations souhaitent aussi également que la France « se mette enfin conformité avec ses engagements et sa propre législation » et « une réflexion globale sur l’accessibilité du système scolaire et son caractère réellement inclusif. »

La Conférence nationale du handicap, prévue le 26 avril à l’Élysée devrait être l’occasion de rappeler le gouvernement à ses obligations à la lumière de ce rapport du Conseil de l’Europe.