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Interdiction des PFAS en France : Comment cela pourrait vous affecter

Santé > Pollution > Environnement
Par Jérôme Nelra,  publié le 20 février 2025 à 12h00.
Santé
Image d'illustration. Impact des pfas sur l'environnement et la santé.

Image d'illustration. Impact des pfas sur l'environnement et la santé.ADN

La législation sur l'interdiction des PFAS en France a été votée ce jeudi : découvrez comment cette proposition de loi pourrait impacter votre vie quotidienne et quelles modifications majeures elle pourrait apporter.

Tl;dr

  • L’Assemblée nationale examine des propositions de lois écologistes.
  • Une loi pourrait restreindre les produits contenant des « polluants éternels ».
  • D’autres textes écologistes controversés sont également en débat.

L’Assemblée nationale face à un nouveau défi environnemental

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a planché sur plusieurs propositions de lois présentées par les Écologistes. Parmi ces propositions, une mesure phare se distingue : l’interdiction des produits contenant des « polluants éternels ».

Une législation pionnière dans l’Union européenne

Cette loi, considérée comme une première en Europe, restreindrait la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces « polluants éternels » omniprésents dans notre quotidien.

Les pouvoirs publics et l’opinion publique s’inquiètent de plus en plus de leurs effets sur la santé. Après avoir été voté une première fois à l’Assemblée, puis remanié par le Sénat, le texte devrait être adopté dans les mêmes termes, permettant ainsi son entrée en vigueur.

Qu’implique cette loi ?

L’article principal de la proposition de loi prévoit d’interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique ou textile contenant des PFAS. Cependant, certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles » serait exemptés de cette interdiction.

Le texte inclut également une taxe pour les industriels responsables de rejets de PFAS, basée sur le principe du « pollueur-payeur ».

Par ailleurs, le texte initial a subi quelques modifications, notamment l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction. Malgré cela, Nicolas Thierry, rapporteur des Écologistes, s’est félicité du texte qui fait de la France l’un des pionniers en Europe dans la lutte contre les polluants éternels.

D’autres textes écologistes en discussion

Une fois ce texte adopté, les députés se pencheront sur d’autres propositions plus controversées. Parmi elles, la « taxe Zucman », un impôt de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches », ceux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine, promet de susciter de vifs débats.

Les écologistes proposent également d’autres textes visant à améliorer la qualité de l’eau, faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail, ou encore garantir des horaires de jour aux travailleurs du nettoyage. Tous ces textes ont été adoptés en commission, mais leur sort en séance reste incertain.

Le Récap
  • Tl;dr
  • L’Assemblée nationale face à un nouveau défi environnemental
  • Une législation pionnière dans l’Union européenne
  • Qu’implique cette loi ?
  • D’autres textes écologistes en discussion
En savoir plus
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