Il enfreint les règles d’urbanisme de sa commune, et construit sans autorisation sa piscine, le tribunal le condamne à la détruire

Un habitant de la commune de Corcelles-en-Beaujolais (dans le Rhône) va devoir reboucher sa piscine.

Démolir sa piscine va lui coûter 37 000 euros

Pour ne pas avoir respecté les règles en vigueur sur sa commune et pour avoir construit sans autorisation sa piscine *, un habitant de Corcelles-en-Beaujolais (au sud de Mâcon) a été condamné par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône ; il devra reboucher sa piscine pour ne pas avoir observé les règles d’urbanisme de sa ville.

Il avait dépensé plus de 50 000 € pour sa piscine poser au milieu des vignes

Construite sans aucune autorisation en 2022, la piscine avait coûté plus de 50 000 euros. Pire, il avait également construit une annexe sur une parcelle placée en zone agricole stricte, là aussi sans aucun accord, comme l’indique nos confrères du Progrès.

La municipalité l’avait alerté et avait même pris un arrêté lui ordonnant d’arrêter les travaux

Lors de l’audience, il lui a été rappelé que la municipalité l’avait alerté et avait même pris un arrêté lui ordonnant d’arrêter les travaux mais l’homme a préféré faire le sourd et aller au bout de son idée…

L’homme va devoir défrayer la municipalité pour les frais de justice engendrés

Si démolir sa piscine va lui coûter 37 000 euros, il va devoir également verser à la municipalité 600 € pour le préjudice moral et matériel et 1 000 € pour les frais de justice. L’administré a expliqué qu’il n’avait pas les moyens de sortir de telles sommes, et que cela ‘l’obligeait de vendre son bien’. Pourtant, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet…

* Le permis de construire pour une piscine est obligatoire à partir de 100 m² de superficie de bassin. Les propriétaires de piscines comprises entre 10 et 100 m² doivent effectuer une déclaration auprès du service de l’urbanisme de leur mairie avant installation.