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Haute-Saône : atteinte d’Alzheimer, elle est condamnée pour avoir mal rempli son attestation de déplacement

Faits Divers > Justice > COVID-19 > Haute-Savoie
Par Gael Brulin,  publié le 6 décembre 2020 à 11h00.

Vendredi, le tribunal de Vesoul a condamné une femme atteinte d'Alzheimer pour avoir mal rempli son attestation de déplacement. Cette septuagénaire a ainsi dû s'acquitter d'une amende, depuis majorée, de 166 euros.

C’est un jugement relativement étonnant qui a été rendu vendredi par le tribunal de Vesoul (Haute-Saône). Une femme de 73 ans résidant dans la commune de Luxeuil-les-Bains a été condamnée à s’acquitter d’une amende pour avoir mal rempli son attestation de déplacement. La septuagénaire, rapporte France Bleu Besançon, a été déclarée coupable de “défaut d’attestation” pour des faits remontant à avril dernier.

Attestation mal remplie : les policiers n’avaient pas remarqué Alzheimer

Cette habitante était allée faire ses courses loin de chez elle, et en période de confinement, ce déplacement nécessitait une attestation convenablement remplie. Sauf que la septuagénaire, atteinte de la maladie d’Alzheimer, n’avait pas correctement renseigné la date du jour. Les policiers l’ayant contrôlée l’avaient alors verbalisée sans avoir conscience que la contrevenante avait vraisemblablement une circonstance atténuante, voire même une raison valable d’échapper à une verbalisation.

La mairie a demandé à ce que la femme ne soit plus verbalisée

Informée de l’incident, la fille de la septuagénaire avait tenté de faire le nécessaire pour que sa mère n’ait pas à payer les 135 euros d’amende. Elle avait notamment contacté la mairie de sa commune pour y signaler que sa mère, diagnostiquée cinq ans plus tôt, était suivie par un neurologue. Et bien que la mairie ait confirmé l’état de santé de la septuagénaire et appelé à ce que cette dernière ne soit plus verbalisée, le tribunal, également appelé par le procureur à faire montre de clémence, a confirmé le non-respect de la loi. La contrevenante a donc dû payer une amende, depuis majorée, de 166 euros.

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