Fraude en transport : la SNCF pourra bientôt localiser les contrevenants

Dès le mercredi 8 janvier, un nouveau système sera mis en œuvre pour combattre le problème des amendes impayées dues à de fausses adresses fournies par des voyageurs sans billet. Pensez-vous que cette mesure sera efficace ?

Un nouveau système contre la fraude dans les transports

Face à une fraude persistante et coûteuse dans le domaine des transports publics, un nouveau dispositif est mis en place dès le mercredi 8 janvier.

Six opérateurs majeurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, sont désormais armés pour vérifier l’adresse des contrevenants sans titre de transport. L’objectif ? S’assurer que les amendes infligées arrivent bien à destination et améliorer le taux de recouvrement.

Un manque à gagner colossal

La fraude représente un manque à gagner estimé à 700 millions d’euros par an sur l’ensemble du territoire, selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).

Ce syndicat professionnel du secteur souligne l’injustice perçue par les autres usagers, qui paient leur titre de transport. Le dispositif « Stop Fraude » va permettre de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes.

Stop Fraude : le fonctionnement

Le dispositif « Stop Fraude », validé par la Cnil, le gendarme de la protection des données personnelles, permettra aux sociétés de transport de vérifier l’adresse donnée par les contrevenants en fin de journée.

Le système, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, a accès aux fichiers de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait donné sa vraie identité.

Une mise en œuvre progressive

Six entreprises, celles qui ont financé le dispositif, vont le lancer dès ce mercredi : SNCF, RATP (Paris), Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse). Les autres réseaux pourront à leur tour l’adopter d’ici trois mois. L’UTPF regroupe quelque 150 opérateurs de réseaux urbains au total.

La fraude est un fléau qui « diminue fortement les capacités des collectivités et des opérateurs de transport public en matière de renouvellement du matériel, d’offre de transport, et de confort du voyage », selon l’UTPF. La moitié des 700 millions d’euros d’amendes non recouvrées est supportée par la SNCF, et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transport urbain.