François Bayrou s’engage à abroger le Code noir, texte régissant l’esclavage et toujours juridiquementactif

Bien que datant du XVIIe siècle, le Code noir, ensemble de textes réglementant l’esclavage dans les colonies françaises, n’a jamais été formellement abrogé. François Bayrou annonce aujourd’hui sa volonté d’y mettre définitivement un terme.

Un texte oublié, toujours en vigueur

Il aura fallu l’interpellation d’un député pour mettre en lumière une situation surprenante : le Code noir, ordonnance édictée en 1685 par Louis XIV, demeure juridiquement actif.

À l’Assemblée nationale, mardi 13 mai 2025, le Premier ministre François Bayrou l’a reconnu sans détour : « Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument… Le Code noir n’a pas été aboli en 1848 comme nous le croyons », a-t-il déclaré. Une prise de conscience partagée par nombre de parlementaires présents.

L’engagement solennel du gouvernement

Face à la demande insistante du député Laurent Panifous, qui appelait à tourner définitivement la page de ce texte qui « régit la mise en esclavage d’êtres humains et le réduit au statut juridique de biens meubles », François Bayrou a pris un engagement clair : « Je prends l’engagement, au nom du gouvernement, qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l’espère, voté à l’unanimité .»

La volonté affichée est d’en finir officiellement avec ce vestige législatif d’un autre temps.

L’histoire lourde de sens du Code noir

Remontons un instant dans le temps. Institué par Louis XIV, le Code noir encadrait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises. Son existence résonne encore aujourd’hui comme un symbole des violences subies par des générations entières.

Le Premier ministre avait déjà souligné, lors de la Journée nationale des mémoires de la traite organisée quelques jours auparavant à Brest (Finistère), la nécessité de ne pas taire « l’histoire terrible et monstrueuse de l’esclavage ». Il rappelait alors que « près de quatre millions de femmes, d’hommes et d’enfants ont connu l’esclavage entre 1625 et 1848 dans les colonies françaises.»

Abolition symbolique mais essentielle

La persistance officielle du Code noir, malgré les abolitions successives—d’abord pendant la Révolution française, puis son rétablissement par Napoléon Bonaparte, avant sa suppression effective en 1848—demeure pour beaucoup incompréhensible. À ce titre, le gouvernement compte désormais :

• Dépoussiérer les textes juridiques hérités de l’histoire coloniale.
• Solder définitivement un pan obscur du droit français.
• Célébrer une mémoire collective douloureuse mais nécessaire.

Ce geste, certes tardif, s’inscrit dans une volonté affirmée de regarder lucidement notre histoire et d’agir pour la justice symbolique.