Tl;dr
- Solidarité à la source généralisée en France dès mars 2025.
- Automatisation des déclarations de ressources pour simplifier les démarches.
- La réforme vise à limiter les erreurs et les versements indus.
Une réforme d’ampleur pour améliorer la solidarité
À compter du 1er mars 2025, une mesure de grande envergure, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne de 2022, va s’appliquer en France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.
Cette réforme, nommée « solidarité à la source », a pour but de simplifier les démarches administratives pour plus de 6 millions de personnes, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité.
Une déclaration de ressources préremplie : un changement majeur
La principale nouveauté de cette mesure réside dans l’automatisation des déclarations de ressources. Les allocataires trouveront sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, similaire à celle utilisée pour les déclarations d’impôt.
Ils n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leurs salaires, allocations chômage, pension d’invalidité ou de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale, etc. Ces informations seront remplies à partir du montant social net transmis par leur employeur, France Travail, les caisses de retraite, la Caf ou la MSA. Les allocataires n’auront qu’à vérifier et valider ce document.
Des objectifs multiples pour une gestion optimisée
L’objectif de cette réforme est multiple : d’une part, elle vise à simplifier la vie des allocataires, notamment ceux qui cumulent plusieurs emplois ou sont découragés par les démarches administratives.
D’autre part, elle entend « limiter les erreurs et incohérences » qui engendrent des versements indus, des contrôles et demandes de remboursements ultérieures. L’automatisation du remplissage des déclarations de ressources devrait en effet permettre de générer moins de versements indus, qui ne sont pas toujours détectés et récupérés.
