Etats-Unis : le fisc réclame près de 29 milliards de dollars à Microsoft

Le géant de la tech annonce faire appel et se réserve le droit d'engager une procédure judiciaire.

Les services des impôts aux Etats-Unis (IRS) réclament 28,9 milliards de dollars à Microsoft, correspondant à des sommes impayées entre 2004 et 2013.

Mais aussi, viennent s’ajouter des intérêts et pénalités, d’après un document boursier que le géant de la technologie a rendu public mercredi 11 octobre.

Une longue procédure d’appel pour Microsoft

« Nous ne sommes pas d’accord et nous allons contester vigoureusement » les conclusions de l’IRS, a réagi Micorsoft.

Daniel Goff, vice-président de l’entreprise en charge des questions de fiscalité internationale, a quant à lui précisé : « Il est important de noter que la procédure d’appel de l’IRS prendra plusieurs années et que si nous ne parvenons pas à un accord direct avec l’IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux ».

Les répartitions des bénéfices entre pays

Il explique que le démêlé provient d’un audit de Microsoft par l’IRS, et porte sur la répartition des bénéfices entre les pays et juridictions entre 2004 et 2013. Il estime en outre que le fisc n’a pas pris en considération jusqu’à 10 milliards de dollars d’impôts déjà réglés par la société.

Dans un billet de blog, Microsoft indique encore avoir modifié ses pratiques dans le but que « les problèmes soulevés par l’IRS, bien que pertinents pour le passé, ne concernent pas nos pratiques actuelles ».

Des provisions pour risques fiscaux « suffisantes »

Le document boursier indique que Microsoft estime ses provisions pour risques fiscaux comme « suffisantes » à ce jour. Et martèle : « Nous pensons que nous avons toujours […] payé les impôts que nous devions aux États-Unis et dans le monde ».

Et la groupe basé à Richmond, dans l’Etat de Washington, d’ajouter :

Nous ne nous attendons pas à une résolution finale de ces questions dans les 12 prochains mois. Sur la base des informations actuellement disponibles, nous ne prévoyons pas d’augmentation ou de diminution significative de nos provisions fiscales pour ces questions au cours des 12 prochains mois.